En application des dispositions des articles R.713-3 et R.713-9 du code de la consommation, il a été décidé que cette affaire ferait l’objet d’une procédure sans audience après demande d’observations aux

commerciale établie, la société Bel a, par acte du 6 février 2015, assigné la société Besson, sur le fondement de l'article L.442-6, I, 5° du code de commerce, devant le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand

, cadre greffier ; Dans l'affaire entre [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Philippe GATIGNOL de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

par l'avocat de la société à l'officier du ministère public, celle-ci, arguant avoir communiqué l'identité du conducteur, a demandé son renvoi devant le tribunal de police dans le cas où l'affaire ne ferait

Caisse centrale de réassurance (SIG de CCR) propriétaire d'une résidence avec trois bâtiments composés d'appartements donnés à bail, a, après avoir avisé les locataires, installé une clôture des lieux, fermant

l'officier ministériel, les juges du second degré, après avoir relevé que l'huissier s'était entendu dire, à l'issue de la scène de violences initiale, " qu'il ne prendrait pas sa retraite " et qu'on " lui ferait

citées précédemment un droit de priorité en cas de projet d'implantation d'une nouveau commerce franchisé hors zone d'exclusivité définie au contrat" ; que la société DJP Fleurs, franchisée à Clermont-Ferrand

d'un arrêt rendu le 22 janvier 1996 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit de la société des Laboratoires Alcon, société anonyme, dont le siège est BP 64 à Saint-Jean, 63015 Clermont-Ferrand

de gardiennage, venu remettre en fonctionnement le dispositif de télésurveillance de la maison à la suite d'une panne d'électricité ; que l'information a permis d'établir que l'agent de sécurité, en fermant

Alice X..., demeurant 180, Descente de Saint-Antoine, 74190 Passy, en cassation d'un jugement rendu le 13 juillet 1994, rectifié le 2 novembre 1994, par le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

liquidateur, la société MBR a exercé une revendication sur le prix ou la partie du prix des marchandises qui ne lui avaient pas été payés et, le 10 juin 2014, le liquidateur l'a informée de ce qu'il ne ferait

Z... prétend qu'après le jugement arrêtant le plan de redressement par voie de cession, le commissaire à l'exécution du plan exerce les droits et actions du débiteur, comme le ferait le liquidateur, et

Ta ville, comme tu dis, a vécu des siècles et des siècles sans faire de la propagande pour tes penchants" que tu ne cesses de mettre en avant » (Propos n° 1) ; « Lui au moins, cet [G] [V], il ne ferait

G... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 24 août 2020 par lequel le maire de Clermont-Ferrand a délivré à la société Arcade immobilière de construction un permis

renouvellement d'incidents graves, lors même que les faits étaient contestés par le requérant qui, d'une part, a sérieusement mis en cause le fonctionnement de la clinique où les accouchement ont eu lieu et qui fera

catégories de salariés ou les unités de travail et donc en fonction des résultats ou des performances d'un groupe d'individus, il est loisible aux parties de prévoir que la répartition de cette masse se fera

Par un jugement n° 2100209 du 14 avril 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 6 mai 1998, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 8 000 francs d'amende ; La COUR, statuant