Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Rochard représentant la société Ferme éolienne de la Saosnette.

prévues aux articles L. 1 à L. 4 du livre des procédures fiscales, par hectare, pour chaque catégorie ou chaque nature d'exploitation, d'après la valeur des récoltes levées et des autres produits de la ferme

prévues aux articles L. 1 à L. 4 du livre des procédures fiscales, par hectare, pour chaque catégorie ou chaque nature d'exploitation, d'après la valeur des récoltes levées et des autres produits de la ferme

prévoient les dispositions du 2 de l'article 64 du même code, "par hectare, pour chaque catégorie ou chaque nature d'exploitation, d'après la valeur des récoltes levées et des autres produits de la ferme

prévoient les dispositions du 2 de l'article 64 du même code, "par hectare, pour chaque catégorie ou chaque nature d'exploitation, d'après la valeur des récoltes levées et des autres produits de la ferme

prévoient les dispositions du 2 de l'article 64 du même code, "par hectare, pour chaque catégorie ou chaque nature d'exploitation, d'après la valeur des récoltes levées et des autres produits de la ferme

prévoient les dispositions du 2 de l'article 64 du même code, "par hectare, pour chaque catégorie ou chaque nature d'exploitation, d'après la valeur des récoltes levées et des autres produits de la ferme

prévoient les dispositions du 2 de l'article 64 du même code, "par hectare, pour chaque catégorie ou chaque nature d'exploitation, d'après la valeur des récoltes levées et des autres produits de la ferme

prévoient les dispositions du 2 de l'article 64 du même code, "par hectare, pour chaque catégorie ou chaque nature d'exploitation, d'après la valeur des récoltes levées et des autres produits de la ferme

ressort des pièces du dossier que Mme B... dispose autour de sa résidence de plusieurs constructions qui doivent être regardées comme constituant des bâtiments d'exploitation; que bien que l'intéressée n'exploitât

Vu : - le code de l'environnement ; - le code pénal ; - l'arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage

il y a également atteinte aux droits de la défense, la fermeture n'ayant pas été précédée d'une procédure contradictoire ; de plus, la fermeture ne s'imposait pas et le maire aurait pu demander à l'exploitant

franchise envisagé avec la SARL [...] ; qu'en l'espèce, il n'est pas contestable que la SARL [...] et son gérant n'avaient aucune expérience en matière de grandes et moyennes surfaces, puisqu'ils exploitaient

. ; B-Sur le fond a) sur le sursis à statuer Attendu que le 30 juin 2004, le GFA du Domaine de Canet faisait délivrer à Mr A..., bénéficiaire d'un bail à ferme, depuis le 18 novembre 1996, portant

- être titulaire de la carte d'exploitant agricole, eu égard à sa nationalité marocaine.

Le 13 avril 2001, la société exploitante débuta ses activités minières.

X..., annulé l'arrêté préfectoral du 11 octobre 1990 rejetant sa demande d'autorisation de poursuite de son activité d'exploitant agricole cumulée avec le versement d'une pension de retraite agricole ;

[Y] [F] reconnaît que son habitation et la ferme qu'il exploite ne sont pas situées sur les parcelles litigieuses.