AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Audit, dont le siège social est

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

équivoque de surclassement ; qu'en l'espèce, pour estimer que la société Etablissements [W] avait entendu, dès le mois d'août 2003, de manière claire et non équivoque, surqualifier Mme

équivoque pour refuser à Mme K...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts de Seine, dont le siège

Faits et procédure 1.

X... était atteint d'une tendinite de De Quervain, contractée dans les conditions du tableau 39 des maladies professionnelles ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit au recours

A l'appui de son recours, elle fait valoir: -que le fait de viser dans le cahier des charges le règlement du lotissement permet de démontrer une volonté non équivoque des colotis de conférer une valeur

d'indemnité compensatrice de clause de non-concurrence, alors, selon le moyen, que l'employeur a la faculté de renoncer unilatéralement à se prévaloir de la clause de non-concurrence figurant dans le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, se plaignant des dégâts causés par des

Faits et procédure 1.

P... fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, que les juges du fond ne peuvent dénaturer les termes clairs et non équivoques des écrits qui leur sont soumis ; qu'en l'espèce, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

", et, encore, de l'avoir injuriée; que de tels fait sont caractéristiques d'une insubordination, susceptible de justifier un licenciement pour faute grave ou, à tout le moins, pour cause réelle et