Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
661a20354cfa010008a2d829
11 avril 2024
11 avril 2024
de cause, > Condamner l'EPIC LOGEM Loiret à lui verser la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, > Condamner l'EPIC LOGEM Loiret à lui verser la somme de 4.000
Source officiellePremière Présidence
66863cf5b1dbbe3bae600272
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par actes de commissaire de justice signifiés le même jour, dont l'instance est enrôlée sous le RG n°24/19, l'Epic Haute Savoie Habitat a fait assigner M.
Source officielleJCP
68793a8e64dcbd881bec231b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A l’audience, l'EPIC HAUTE SAVOIE HABITAT, représenté par son conseil, maintient ses demandes et actualise sa créance à la somme de 3.635,43 euros au 12 mai.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
689b878b40cd0f0b3d004470
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Des loyers étant demeurés impayés, le 27 décembre 2023, l’EPIC 13 HABITAT venant aux droits de l’OPAC, a fait signifier à Monsieur [J] [Y] et Madame [C] [Y] un commandement de payer la somme de 1.551,64
Source officiellePCP JCP ACR référé
67f0242a02fc178212f7e350
4 avril 2025
4 avril 2025
À l'audience du 29 janvier 2025 l’EPIC [Localité 6] HABITAT OPH, représenté par son conseil, maintient ses demandes en actualisant la dette à la somme de 3992,66 euros arrêtée au 22 janvier 2025.
Source officiellePCP JCP ACR référé
67f0243602fc178212f7e4cd
4 avril 2025
4 avril 2025
2025 PCP JCP ACR référé - N° RG 24/06458 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JHF EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 6 mai 2002, l'établissement OPAC de [Localité 4], devenu l’EPIC
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310446
12 juillet 2018
12 juillet 2018
formé dans les formes et délais légaux est recevable, ce qui n'est pas contesté; que le juge est tenu de statuer sur les demandes qui lui sont faites et ne se contredit pas en déclarant l'offre de l'Epfl
Source officiellecomm
613720cdcd580146773ee84b
13 décembre 1988
13 décembre 1988
siège social est sis à Paris (10ème), ... et Meuse, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1986 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la société IMPER EPEL
Source officiellesoc
61372382cd5801467740abeb
19 avril 2000
19 avril 2000
modernes - union commerciale (CMUC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit : 1 / du Syndicat de l'épicerie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210847
26 novembre 2020
26 novembre 2020
CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 L'État représenté par l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), établissement public administratif, dont le siège est [...] , venant aux droits de l'EPIC
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008062982
4 octobre 1999
4 octobre 1999
Keller, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Bouvier, Ohl, avocat de la SARL EURO-EPIS, - les conclusions de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69fc5315cdc6046d47e749a4
6 mai 2026
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2026F663 : 2026RJ297 : 26 / 29 / 0297 SAS EPICERIE DE
Source officielle9ème Chambre JEX
66a3e801c63cd64a75c44296
25 juillet 2024
25 juillet 2024
L’EPIC 13 HABITAT venant aux droits de l’OPAC SUD était non comparant et non représenté malgré sa convocation de se présenter à l’audience. Le dossier a été mis en délibéré au 25 juillet 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93de7
17 novembre 2017
17 novembre 2017
Représentée par Me Robert MEILICHZON de la SCP P D G B, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001 Assistée sur l'audience par me Nina GILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001 INTIMÉE EPIC
Source officielle2ème Chambre civile
6618cf027935f50008be418b
11 avril 2024
11 avril 2024
de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Madame EMILY, président, et Mme LE GALL, greffier * * * FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS Selon acte privé du 1er mars 2018, l'EPIC
Source officielle2ème Chambre
DTA_2216536_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, la commune de l'Épine, M. F E, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005375_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Elle soutient que son activité principale est désormais l'épicerie solidaire, ainsi qu'il ressort de ses statuts revus, de son site internet, de la prépondérance des revenus issus de cette activité depuis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103561_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2022, l'EPIDE conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 4-8
6312eeec2e6a8e4f13ca6133
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Pas d'autre anomalie mise en évidence', - consolidation du 30/09/2017: 'résumé des séquelles: solution de continuité au niveau d'une épine calcanéeene gauche.
Source officiellePCP JCP fond
67081b1689f19e8c50f8d465
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A l'audience du 3 juillet 2024, l'EPIC [Localité 3] HABITAT-OPH, représenté par son conseil, s'en est remis oralement aux termes de son assignation.
Source officiellePage 60 sur 343