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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
65321b529e4ea48318f5affd
19 octobre 2023
19 octobre 2023
L'énumération des demandes que Mme [E] entend soumettre à la cour ne peut remplacer l'énumération des chefs de jugement critiqués.
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000042409969
7 octobre 2020
7 octobre 2020
individuellement chacune d'elles par un signet, à la condition que le référencement de ces fichiers ainsi que l'ordre de présentation, au sein de chacun d'eux, des pièces qu'ils regroupent soient conformes à l'énumération
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000039799816
8 janvier 2020
8 janvier 2020
individuellement chacune d'elles par un signet, à la condition que le référencement de ces fichiers ainsi que l'ordre de présentation, au sein de chacun d'eux, des pièces qu'ils regroupent soient conformes à l'énumération
Source officielle1re Chambre A
61634d041c666ce2d9a48e1a
21 juin 2011
21 juin 2011
Si le mandant met en vente de nouveaux produits non compris dans l'énumération figurant en annexe, il se réserve le droit d'en confier ou non la vente à l'agent qui reste libre d'accepter ou de refuser
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61636eec77a1403986670cba
3 mars 2010
3 mars 2010
établi par une exacte appréciation des dispositions du règlement de copropriété que Mme [D] n'était pas propriétaire de la courette, étant précisé que si celle-ci n'est pas expressément citée dans l'énumération
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300879
6 juillet 2011
6 juillet 2011
; qu'il estime à 65 736 € TTC le montant des travaux réparatoires des malfaçons et à 6061 € TTC le montant des travaux dus au titre du non-respect des prestations prévues ; que l'expert donne une énumération
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201688
25 octobre 2012
25 octobre 2012
l'indemnisation de la victime d'un vol, d'une escroquerie, d'un abus de confiance, d'une extorsion de fonds ou d'une destruction, d'une dégradation ou d'une détérioration d'un bien lui appartenant ; que cette énumération
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00398
28 avril 2009
28 avril 2009
invitée, en quoi avait consisté la méthodologie de l'expert et sans vérifier sur quelles bases et quels documents l'expert avait calculé le préjudice, quand le document litigieux ne comportait aucune énumération
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03447_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il y a lieu, en conséquence, d'enjoindre à la préfète du Rhône de compléter la rubrique Votre demande concerne* (cocher un seul choix) par l'énumération de tous les titres exemptés de demande dématérialisée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204442_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
individuellement chacune d'elles par un signet, à la condition que le référencement de ces fichiers ainsi que l'ordre de présentation, au sein de chacun d'eux, des pièces qu'ils regroupent soient conformes à l'énumération
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103636_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
effective de ce test ; - le jury d'admission, qui a délibéré le 11 mai 2021, n'a pas retenu sa candidature mais a retenu celle de deux étudiants de sa promotion de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM
Source officiellesoc
61372187cd580146773f482b
12 décembre 1991
12 décembre 1991
cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1°) de la caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine, dont le siège est ..., 2°) de l'établissement national des invalides de la Marine ENIM
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00629
23 juin 2015
23 juin 2015
des algues qui « peuvent être fraîches, réfrigérées, congelées, séchées ou pulvérisées » ; que le fait invoqué par la société Foodex qu'il ne soit pas ajouté à cette énumération la mention « mais non
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201727
8 novembre 2012
8 novembre 2012
être tenue de faire l'avance que des sommes réparant les préjudices limitativement énumérés à l'alinéa 1er de cet article ; qu'en jugeant que cette décision avait uniquement rendu non limitative l'énumération
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00926
5 octobre 2010
5 octobre 2010
pourtant pas de nature à leur permettre d'honorer leurs engagements ; qu'en décidant l'inverse la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir constaté que l'énumération
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR07049
3 janvier 2012
3 janvier 2012
peut être exercée conformément au droit commun, contre l'employeur par la victime ou ses ayant-droits, quand bien même les chefs de préjudice dont il est réclamé réparation ne figurent pas dans l'énumération
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201369
3 septembre 2009
3 septembre 2009
n'entraient dans aucune des catégories énumérées par l'article R. 6 du même code, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et sur le second moyen : Attendu que l'arrêt attaqué a condamné l'ENIM
Source officielle4ème A chambre sociale
5fdbc90387eefba7edd8078e
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Les éléments décomposant la durée de travail de ce conducteur, et figurant sur ce bulletin, sont les suivants : Bulletins de paie Heures effectuées Heures effectuées Enumération selon employeur
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007621062
20 avril 1983
20 avril 1983
. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES -Profits immobiliers assimilés aux BIC - Achat habituel, en vue de la revente, d'immeubles - Marchands de biens.
Résumé IA — à vérifier7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007613636
21 mars 1979
21 mars 1979
. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES - Plus-values de cession d'immeubles [art. 35 A] - Preuve de l'absence d'intention spéculative.
Résumé IA — à vérifierPage 60 sur 394