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23 293 résultats pour « enseignant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028717867

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

Considérant qu'aux termes de l'article 3 du décret du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements

Source officielle

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CC

soc

613723f8cd580146774108ba

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

présentée par Mme Anne-Marie Chaubet, demeurant 31590 Saint-Pé-d'Ardet, en rabat de l'arrêt n° 3420 rendu le 11 juillet 2001, dans l'affaire l'opposant à : - la Congrégation des dominicaines enseignantes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201676

Cassation

13 octobre 2011

13 octobre 2011

Ce régime est financé par des cotisations à la charge des établissements à hauteur de 1,05% et à la charge des enseignants à hauteur de 0,20%.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007766376

Admin. suprême

5 juin 1989

5 juin 1989

Considérant que dans son paragraphe attaqué la note de service du 30 septembre 1987 fixe un nombre de points de bonification à prendre en compte, variable suivant le corps auquel appartiennent les enseignants

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026687491

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

dispositions statutaires de la fonction publique de l'Etat s'appliquent aux membres des corps de fonctionnaires du service public de l'éducation " ; qu'aux termes de l'article L. 912-1 du même code : " Les enseignants

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007670122

Admin. suprême

26 mai 1982

26 mai 1982

DU MINISTRE DES UNIVERSITES EN DATE DU 20 NOVEMBRE 1980 MODIFIANT LES STATUTS DE L'UNIVERSITE DE MULHOUSE EN TANT QU'EN SON ARTICLE 2 IL FIXE L'OPTION APPLICABLE A L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES ENSEIGNANTS

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008115654

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ; Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007851080

Admin. suprême

12 décembre 1994

12 décembre 1994

Vu 1°, sous le n° 135554, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 mars 1992, présentée pour le SYNDICAT AUTONOME DU PERSONNEL ENSEIGNANT DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033551462

Admin. suprême

5 décembre 2016

5 décembre 2016

Considérant que la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 952-6 du code de l'éducation, applicable aux enseignants-chercheurs, dispose : " L'examen des questions individuelles relatives au

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188718

Admin. suprême

11 juin 2003

11 juin 2003

X demande au tribunal administratif de Versailles : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel du 31 octobre 2001 relatif aux décharges de service d'enseignement des enseignants chercheurs

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103011_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il soutient que compte tenu de son expérience professionnelle, sa reprise d'ancienneté lorsqu'il a pris ses fonctions d'enseignant en établissement d'enseignement agricole aurait dû être de huit ans et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2413218_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie d'Aix-Marseille de nommer un enseignant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300272_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, le syndicat des enseignants UNSA, représenté par Me Keller, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

JU 3ème chambre

DTA_2306624_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser ainsi qu'à son fils la somme respective de 1 920 euros en réparation des préjudices qu'ils ont subis du fait de l'absence de différents enseignants

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007873989

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche aux requêtes n°s 147467, 148243 et 148362 : Sur les moyens tirés du principe d'égalité : Considérant que les enseignants

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042499826

Admin. suprême

4 novembre 2020

4 novembre 2020

B..., enseignant, a demandé au recteur de l'académie de Bordeaux de lui communiquer le bulletin de salaire de cinq enseignants du lycée dans lequel il était affecté.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02110_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

au litige : " Une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves est allouée aux personnels enseignants du premier degré exerçant dans les écoles maternelles et élémentaires. / Bénéficient dans les

Source officielle
TA

JU 3ème chambre

DTA_2407768_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

condamner l'Etat à verser à son fils A la somme de 1 150 euros et à lui verser la somme de 500 euros en réparation des préjudices qu'ils ont respectivement subis du fait de l'absence de différents enseignants

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007739524

Admin. suprême

18 février 1987

18 février 1987

RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - MODALITES DE LA REPARATION - INTERETS -Intérêts moratoires - Retard mis par l'administration à rémunérer les heures supplémentaires effectuées par un enseignant

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007683818

Admin. suprême

19 février 1982

19 février 1982

30-01-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT - Mutation - Consultation obligatoire des commissions de spécialistes des universités - Consultation

Résumé IA — à vérifier