dénigrante à l'égard du sucre, le Centre d'études et de documentation du sucre (le CEDUS) a saisi le juge des référés aux fins qu'il soit mis fin au trouble manifestement illicite qui résultait de la diffusion

X..., engagé le 31 août 1990 par la société CIM en qualité de chef de production, a été licencié le 29 juillet 1998 pour faute grave en raison de la diffusion à l'ensemble des salariés d'une lettre ouverte

La cour d'appel a pu en déduire, en considération des clauses du contrat d'assurance souscrit par la société [...], que la garantie complémentaire au titre des dommages sur existants divisibles était due

mesures préparatoires à une telle décision, telles que la recherche et la prévision d'un remplacement définitif de l'employée concernée, avant l'échéance de cette période ; qu'en considérant que la diffusion

avec celle qui avait été soumise aux arbitres » qui avaient « été invités à se prononcer sur le caractère pathologique de la clause et non sur le fait que le règlement d'arbitrage de la CCI serait divisible

qu'il avait déclaré nulles les dénonciations des saisies-attributions, alors, selon le moyen, que les actes de dénonciation de saisie-attribution constitutifs de la procédure de saisie-attribution non divisible

italienne ; "aux motifs que l'avocat de Guiseppe X... soutient verbalement à l'audience que le tribunal de Sarrelouis aurait dû délivrer un nouveau mandat d'arrêt international ayant fait l'objet d'une diffusion

la précision de la qualité des personnes poursuivies telle qu'énoncée par l'article 42 de la loi, et en refusant de rechercher le rôle joué par les prévenus dans la conception, l'élaboration et la diffusion

X... n'avaient "manifestement pas dépassé le stade des ragots tenus dans le cadre de l'entreprise", d'où il résultait qu'en l'absence avérée de diffusion de ces propos ou d'incidence constatée sur le fonctionnement

considèrent que la signature litigieuse n'est pas authentique ; que Dion reconnaît que le montant de la traite, sa date de création et son échéance ont été inscrites avec une machine à écrire de Sodip Diffusion

années révolues à compter du jour où l'infraction a été commise ; qu'il n'est aucunement établi ni même allégué que des actes interruptifs de prescription soient, en l'espèce, intervenus entre la diffusion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société équipement diffusion, société à responsabilité limitée, dont le siège

Paris, 3 octobre 2001) d'avoir jugé qu'à compter du 1er janvier 1994, la société SPRE était fondée à considérer la société Europe 1 tenue cumulativement de redevances pour l'un et l'autre sites de diffusion

en a dénaturé les termes clairs et précis en violation de l'article 1134 du Code civil ; alors que, en toute hypothèse, dans ses écritures d'appel, la société Actana soutenait expressément que la diffusion

Y... sur sa clientèle du fait du moment et du lieu de leur diffusion ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur ces motifs du jugement entrepris et sur les conclusions de la société Oxbow, la cour d'appel

lien "Le Pilori" sur Internet pour être connecté au site ; "alors que le point de départ du délai de prescription de l'action publique pour diffamation et injures publiques engagée à raison de la diffusion

articles 12 du nouveau Code de procédure civile et L. 121-10 du Code des assurances ; 2 / que lorsque la chose achetée est la matière d'un risque qui lui est propre, auquel correspond une partie divisible

coupable du délit de fraude fiscale, le condamnant à la peine de 3 mois d'emprisonnement et 50 000 francs d'amende, et prononçant l'interdiction des droits civiques, civils et de famille, outre la diffusion