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Le gérant du promoteur constructeur, la Société DIAM (DEVELOPPEMENT IMMOBILIER AMENAGEMENT), a fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire en date du 28 mars 2006.

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D’après les requérants, le procès-verbal de la police établissait que le 21 mai 2003 A.D. avait emmené les agriculteurs ériger des barrages sur l’autoroute Kaunas-Marijampolė-Suvalkai, sur le territoire

D’après eux, le procès-verbal d’amende établit que le 21 mai 2003 A.D. avait emmené les agriculteurs ériger des barrages sur l’autoroute Kaunas-Marijampolė-Suvalkai dans la municipalité de Kalvarija, et

Sur le fondement des procès-verbaux de la Commission d’enquête et d’annotations figurant dans un livre publié par un des membres de la Commission d’enquête, les requérants affirment, dans leurs observations

gérant, Philippe Z..., au moyen de propos, attitudes et gestes déplacés à connotation sexuelle, d'envoi de textos vulgaires et tendancieux, d'intrusion dans sa vie privée, puis d'insultes et de diffamations

, JETTE JOOP, JENNIFER LOPEZ, KARL LAGERFELD, KENNETH COLE, LANCASTER, MARC JACOBS, NIKOS, SARAH JESSICA PARKER, VERA WANG, et VIVIENNE WESTWOOD, - ordonné à la société Marvale LLC, ou à toute personne

La salariée a été placée en arrêt de travail du 21 août au 2 septembre 2018, avant d'être licenciée le 5 septembre 2018 pour faute grave pour diffamation à l'encontre de collègues, insubordination, absence

sous la forme d'un questionnaire (modèle type INRS) auquel 8 salariés ont répondu « grille d'évaluation des facteurs de risques psychosociaux » - contrairement à ce qu'affirme la société BAI, procès-verbal

Cette acquisition résulterait encore du procès-verbal de Mme [U], gérante de la SARL N.Z.B - Art Conseil, interrogée dans le cadre de la procédure pénale portant notamment sur le recel de l’œuvre.

Pour la cheminée, les époux [ND] exposent qu'il ressort du procès-verbal de constat d'huissier qu'ils versent aux débats que cette cheminée localisée en contrebas de leur maison sous leur fenêtre présente

Cet organisme s'est réuni le 24 juillet 2007 et, à l'issue, un procès-verbal de partage de voix a été établi et transmis au directeur général.

Le 6 janvier 1989, la Cour de cassation désigna le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Lille et annula le procès-verbal d'audition du premier requérant du 18 janvier 1988.

X... des dommages-intérêts de 50 000 ¿ en réparation des préjudices résultant de ses allégations et imputations de faits outrageants et/ ou diffamations au sens de l'article 41 alinéa 5 de la loi du 29

[U], en annulation de procès-verbaux d'audition de M. [K], ancien collaborateur de Me [JW].