A l'appui de son appel, la société CANDIS soutient qu'elle a parfaitement rempli sa mission, que le contrat signé est un contrat à durée déterminée de 5 années de sorte que les commissions lui sont dues

du second ; qu'un arrêt de la cour d'appel de Nancy du 3 octobre 1996, statuant sur renvoi après cassation (1re Chambre civile, 13 octobre 1992, pourvoi n° 90-20.456/U) a désigné un expert pour déterminer

[S] a été engagée le 1er septembre 1998 par l'association Spectacle technique association française de formation, en qualité de secrétaire, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée

et liquider le préjudice au seul motif qu'il ne dispose pas d'éléments suffisants pour le chiffrer ; qu'en refusant de déterminer le préjudice lié aux livraisons non conformes qu'elle

persuadé la SA Spot Imprimerie que les sociétés Vautour, Dynamic et Amitotex étaient, d'une part, indépendantes les unes des autres, d'autre part, indépendantes de sa personne ; que cette tromperie a déterminé

X..., Y... et Z... ont été embauchés par le GIE Pari Mutuel Hippodrome pour exercer les fonctions de guichetier dans le cadre de contrats à durée déterminée qui se sont succédé de façon intermittente pendant

Y... a été engagé selon divers contrats à durée déterminée, à temps partiel, en qualité de surveillant de nuit, par l'association sauvegarde 71 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir

la connexité, joint les pourvois n° M 16-10.562, N 16-10.563, P 16-10.564 et Q 16-10.565 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'engagées par La Poste par plusieurs contrats de travail à durée déterminée

formant indissociablement corps avec l'un des ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert lorsque sa dépose, son démontage ou son remplacement ne peut s'effectuer sans détérioration

fait grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, que ne satisfait pas aux exigences des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile, le Tribunal, qui se détermine

jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bolbec, 13 février 1995) de l'avoir condamnée à payer une indemnité de précarité à chacun des trois salariés, alors, selon le moyen, que les contrats à durée déterminée

X... a été engagé le 9 avril 1996 par la société Transports location services, en qualité de chauffeur, aux termes d'un contrat de travail à durée déterminée conclu pour douze mois ; que l'employeur ayant

X... a été engagé en qualité de manutentionnaire par la société SIARP emballages, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, pour la période allant du 4 mai 1998 au 31 décembre 1998, en raison d'un

moyen : 1 / que la majoration de rente étant un élément de la rente elle-même, distinct de la réparation du préjudice de la victime, n'est pas fixée en considération du préjudice subi, mais est déterminé

moyen : 1 / que la majoration de rente étant un élément de la rente elle-même, distinct de la réparation du préjudice de la victime, n'est pas fixée en considération du préjudice subi, mais est déterminé

moyen : 1 / que la majoration de rente étant un élément de la rente elle-même, distinct de la réparation du préjudice de la victime, n'est pas fixée en considération du préjudice subi, mais est déterminé

constaté que la société avait absorbé, à effet du 1er mars 2009, deux autres sociétés, la cour d'appel en a exactement déduit que la seconde part de la contribution due par la société devait être déterminée

somme déterminée concernant le capital de 213 000 euros, lequel est remboursable selon des échéances mensuelles de remboursement déterminées à hauteur de 1 268,40 euros pendant 240 mois.