Par jugement du 5 juillet 2007 le tribunal d'instance de Cannes s'est déclaré incompétent et a renvoyé la cause et les parties devant le tribunal de grande instance de Grasse en considérant que la demande

Monsieur [E] a sous-traité les terrassements à la SARL Terrassements Tardieu, assurée par la SMABTP, et le gros-oeuvre à la SARL EBC, assurée par l'AUXILIAIRE.

substituée par Me Amandine MENC, avocat au barreau de GRASSE S.A.

la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE - section AD - en date du 12 Juin 2014, enregistré au répertoire général sous le n° 13/704.

alors que cette somme était en réalité encaissée par les frères B... et que Jean-Claude X... percevait 100 000 francs suisses en rétribution de ses services ; que, devant le magistrat instructeur de Grasse

L'article 1792-6 du code civil dispoe que 'la réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve.

Article 2 : La commune de Deux-Grosnes versera à Mme F K, M. C K, Mme I K, Mme A K, épouse D, M. G K, Mme H B et M.

articles 319 du Code pénal, 121-3 et 221-6 du nouveau Code pénal, 512 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré

location à la société Harold Saint-Germain, ont, le 15 décembre 1988, fait délivrer à celle-ci commandement de se conformer à la clause du bail relative au changement de distribution ou percement de gros

[H] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable car prescrite son action contre M.

Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 22 Janvier 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 05/41.

Article 4 : Le surplus des conclusions de la société Léon Grosse est rejeté.

ELAIAPHARM, demeurant [Adresse 2]s - [Localité 1] représentée par Me Agnès BALLEREAU, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Marie-line DOBSIK, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE Madame

2016/ GB/FP-D Rôle N° 14/23518 [Y] [Z] épouse [J] C/ Association ASSOCIATION OEUCUMENIQUE D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES AGEES ET REFUGIES (A.O.A.P.A.R) Grosse

violation des articles 311-1, 311-4 et 311-14 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

une incapacité totale de travail de plus de huit jours commises par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ; " aux motifs que Denis Y..., beau-frère de la partie civile, a déclaré

. 511, L. 512, L. 514, L. 517 et L. 519 du Code de la santé publique, 121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Grosse délivrée réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance GRASSE en date du 16 Mai 2000 enregistré au répertoire général sous le n° 00 / 885. APPELANTE S. A.