Commandant du NAVIRE CAPE CAVO, domicilié chez son consignataire la SARL HEESTERSHIP - ...

nouveau Déclare irrecevables les demandes des sociétés de la Marne, Socogedim et Suffren I Ordonne la restitution à la société UCB Entreprises par la société Banque Populaire du Sud Ouest, consignataire

attendu qu'ayant retenu, en appréciant les différents éléments de preuve qui lui étaient soumis, et en particulier les rapports des techniciens dont les avis avaient été respectivement demandés par le consignataire

le CERS, en particulier avec des employés en charge du programme Scud et que depuis juillet 2020, la société A poursuit l'utilisation et la mise en place de sociétés écrans agissant comme faux consignataires

En outre, si Mme E soutient qu'elle n'est pas associée consignataire mais associée commanditaire de la société MHD H E et Sons Co et qu'elle n'y dispose d'aucun mandat ni titre, elle n'apporte aucun élément

Elle ne conteste pas non plus le fait que des cargaisons pour lesquelles elle avait été désignée consignataire ont été interceptées par les autorités turques et roumaines et que cette société, dirigée

Elle ne conteste pas non plus le fait que des cargaisons pour lesquelles elle avait été désignée consignataire ont été interceptées par les autorités turques et roumaines et qu'elle est dirigée par M.

bancaire aux coordonnées suivantes : IBAN : [XXXXXXXXXX018] BIC : [XXXXXXXXXX023] en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "Prénom et Nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire

l'expert en application de l'Art 269 du CPC Disons que le Greffier informera l'expert de la consignation intervenue Disons qu'à défaut de consignation dans les délais prescrits, et faute par le consignataire

Madame V... n 'avait pas la qualité de commerçante, ni aucune autre qualité la rendant éligible aux procédures de liquidation ou redressement judiciaire du code de commerce ; que la seule qualité de cosignataire

Or, Mme [X] [H], qui ne soutient pas même que son propre consentement aurait été affecté d'un quelconque vice, se contente d'invoquer comme fondement de sa demande l'état de santé de son époux, cosignataire

La résiliation convenue d'un commun accord doit être constatée par écrit et signée par les cosignataires du contrat ainsi que par les représentants légaux de l'apprenti si celui-ci est mineur.

A..., premier dénommé, pour tous ses cosignataires, à la commune de Rivedoux-Plage, à la communauté de communes de l'île de Ré, et à la ministre de la transition écologique et solidaire.

Selon les cosignataires du courrier, cette attitude de Franck X... ne lui permettait pas de remettre de cause son fonctionnement et par conséquent de pallier les dysfonctionnements évoqués.

l'objet d'un bail consenti par la société SECURITY PACIFIC EUROFINANCE Inc, " ont été repris par la Société Nouvelle les Dolomites Françaises ", laquelle, (en page 8) " propriétaire des lieux et cosignataire

CARDI, directeur associé de la SG CIB et cosignataire de la lettre de mission ; Que la société SOPALIA est à l'origine de la mise à l'écart de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, lors de la phase finale de l'opération

Peter A... et Jérôme X... et que Maître Z... n'apparaît pour la première fois dans la procédure que plus d'un an après la déclaration d'indépendance de Maître Y... du 12 décembre 2008, comme simple cosignataire

Par un courriel du 3 février 2021 envoyé à l’ensemble des salariés, l’employeur n’a mis en cause que le rôle de représentante du personnel de Mme A..., et non celui de Mme C..., titulaire, cosignataire