Les étudiants hospitaliers en pharmacie participent à l'activité hospitalière dans les entités du centre hospitalier universitaire et des établissements publics de santé auxquelles ils sont affectés et dans les structures analogues des hôpitaux des armées

Article L6211-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 48 > 05

Code de la santé publique

laboratoire de biologie médicale, ni dans un établissement de santé, une convention signée entre le représentant légal du laboratoire et le professionnel de santé ou, le cas échéant, entre le représentant légal du laboratoire et le représentant légal de la structure

Article L1241-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 30

Code des transports

L'incidence financière des modifications de structure du barème des redevances d'infrastructures dues par SNCF Voyageurs à SNCF Réseau au titre des services régionaux de transport de personnes en Ile-de-France organisés en 2004 par Ile-de-France Mobilités

Article 322-20

—

Le teneur de compte-conservateur procède à un enregistrement comptable des opérations dès qu'il en a connaissance.

Article 7

—

La durée de conservation des données mentionnées aux articles 4 et 5 est déterminée de la manière suivante :

Article 7

—

L'élève étranger admis à l'Ecole polytechnique en cette qualité conserve ce statut pendant toute sa scolarité.

Article 8

—

L'addition de conservateurs, colorants, antioxydants, filtres ultraviolets est autorisée dans le respect de la réglementation en vigueur,

Article 199

—

L'organisme s'assure de la conservation des pièces justificatives jusqu'à l'expiration du délai prévu à l'article 52.

Article 4

—

Les informations sont conservées jusqu'à l'expiration du délai de reprise ou de réclamation ouvert par le décès de la personne concernée.

Article 9

—

-L'agent conserve le bénéfice des droits aux congés acquis au titre du compte épargne-temps :

Article 10

—

-L'agent conserve les droits qu'il a acquis au titre du compte épargne-temps :

Article 11

—

-L'agent conserve les droits qu'il a acquis au titre du compte épargne-temps :

Article R812-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 50 > 25

Code de la construction et de l'habitation

Les informations mentionnées à l'article R. 812-6 sont conservées pendant une durée de trois ans.

Article 6

—

I. - Les informations relatives aux adhérents sont conservées jusqu'à la clôture de l'espace personnel sécurisé de l'adhérent.

Article R114-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 49 > 35

Code de la sécurité sociale

Le numéro d'identification d'attente est conservé par le RNCPS jusqu'à l'attribution d'un NIR au bénéficiaire.

Article D6323-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 66 > 22

Code de la santé publique

Les centres de santé sont responsables de la conservation et de la confidentialité des informations de santé à caractère personnel constituées en leur sein.

Article Annexe I

—

PROCÉDURE D'AUTORISATION D'EXERCICE DES MÉDECINS Spécialité d'inscription : Rapport d'évaluation des fonctions hospitalières exercées par le candidat (à remplir par période d'affectation) Nom et prénom du candidat : Etablissement et structure d'affectation

Article 5

—

Ils peuvent consigner en usine, pour vérification et analyse par les services de l'institut scientifique et technique des pêches maritimes ou par tout laboratoire, les conserves et semi-conserves fabriquées présentant un caractère suspect.

Article 15

—

La titularisation des conservateurs stagiaires intervient par décision de l'autorité territoriale, à la fin du stage.

Article 13

—

La titularisation des conservateurs stagiaires intervient par décision de l'autorité territoriale, à la fin du stage.

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