d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 29 mai 1997, qui, pour violences sur personne particulièrement vulnérable ayant entraîné une incapacité de travail d'une durée supérieure à 8 jours et abus de confiance

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, qu'il demeure toujours dans la même ville et qu'il n'a pas reçu la notification de la décision de radiation bien que les services municipaux aient eu connaisssance

Elle ajoute qu'elle n'aurait pas acheté les parts sociales si elle avait eu connaissance de la menace de fermeture de l'établissement. M.

que la SCI avait agi trop tardivement pour déclarer l'action irrecevable, violant les articles 1648 du Code civil et 125 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que pour considérer que la SCI connaissait

Y... n'était en effet que le subordonné de ce dernier et que si celui-ci connaissait la situation reprochée, l'autre aussi, n'étant qu'un exécutant ; qu'en se contentant de reprendre l'argumentation de

Z..., rédacteur de l'acte authentique, avait concouru, au même titre que l'agent immobilier, à la réalisation de l'entier dommage subi dès lors qu'il connaissait les biens immobiliers pour les avoir

également grief à l'arrêt d'avoir dénié la mauvaise foi de la banque escompteuse, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résultait des propres constatations de l'arrêt que la banque Scalbert-Dupont connaissait

d'aucun soupçon sur la validité et l'origine du chèque (ni) la moindre demande pour faire d'autres vérifications (...) qu'elle n'aurait jamais dû présenter ce chèque à l'encaissement compte tenu de sa connaissance

décembre 1975 ; Attendu que la Sacer fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel, dont les constatations font apparaître que la société SEMCODA connaissait

tant du rapport d'expertise que des constatations du jugement de première instance confirmé en appel que le maître d'ouvrage avait estimé pouvoir prendre en charge lui-même certains travaux ; qu'il connaissait

Pour qualifier d'inexcusable la faute reprochée à la société DHL, l'arrêt retient que la société DHL a commis une faute délibérée en faisant transiter des marchandises, dont elle connaissait la valeur,

Ce délai court à compter de la date à laquelle il a eu connaissance de son extranéité. M. D...

au licenciement des salariés investis de fonctions représentatives s'il prouve que, antérieurement à la convocation à l'entretien préalable en vue de son éventuel licenciement, l'employeur avait connaissance

Sur le moyen unique : Attendu que le comité d'entreprise de la société Danzas a saisi le juge des référés d'une demande tendant à ce qu'il soit ordonné au chef d'entreprise de porter à sa connaissance

L'employeur reconnaît certes avoir eu connaissance du premier mandat de conseiller du salarié de Monsieur N...

engage sa responsabilité lorsqu'il n'a pas informé l'acquéreur d'une différence de prix figurant dans le compromis de vente et dans l'acte authentique, sauf s'il est établi que l'acquéreur avait déjà connaissance

articles 1134 du code civil et L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ qu'en statuant de la sorte quand elle a elle-même constaté que les objectifs fixés par l'employeur n'avaient pas été portés à la connaissance