qu'il n'existe aucune confusion entre son patrimoine et celui de la société ; que cette notion implique la démonstration d'une imbrication des patrimoines et plus précisément d'un désordre rendant impossible

Il résulte des pièces versées à la procédure que Monsieur [J] [H] a présenté, au vu des certificats d'admission, des 24 heures et des 72 heures, des troubles rendant impossible son consentement aux soins

Il est relevé un risque d’hétéro agressivité avec une part d’imprévisibilité et que le patient est en déni de ses troubles, rendant l’adhésion aux soins impossible.

Il résulte des pièces versées à la procédure que Madame [E] [T] a présenté, au vu des certificats d'admission, des 24 heures et des 72 heures, des troubles rendant impossible son consentement aux soins

Il résulte des pièces versées à la procédure que Madame [H] [D] a présenté, au vu des certificats d'admission, des 24 heures et des 72 heures, des troubles rendant impossible son consentement aux soins

Il résulte des pièces versées à la procédure que Monsieur [H] [C] a présenté, au vu des certificats d'admission, des 24 heures et des 72 heures, des troubles rendant impossible son consentement aux soins

Il résulte des pièces versées à la procédure que Madame [H] [M] a présenté, au vu des certificats d'admission, des 24 heures et des 72 heures, des troubles rendant impossible son consentement aux soins

Il résulte des pièces versées à la procédure que Monsieur [U] [D] a présenté, au vu des certificats d'admission, des 24 heures et des 72 heures, des troubles rendant impossible son consentement aux soins

Il résulte des pièces versées à la procédure que Monsieur [L] [S] a présenté, au vu des certificats d'admission, des 24 heures et des 72 heures, des troubles rendant impossible son consentement aux soins

Il résulte des pièces versées à la procédure que Madame [C] [K] a présenté, au vu des certificats d'admission, des 24 heures et des 72 heures, des troubles rendant impossible son consentement aux soins

Il résulte des pièces versées à la procédure que Madame [Y] [V] a présenté, au vu des certificats d'admission, des 24 heures et des 72 heures, des troubles rendant impossible son consentement aux soins

Il résulte des pièces versées à la procédure que Monsieur [Y] [W]-[N] a présenté, au vu des certificats d'admission, des 24 heures et des 72 heures, des troubles rendant impossible son consentement aux

zone urbaine et à 258 heures pour la zone rurale le temps de distribution nécessaire pour le nombre de flyers sur la zone géographique concernée, ce dont l'intimée tire la conclusion qu'il était impossible

[V] à son obligation de sécurité - confronté à une défaillance du système de freinage de son véhicule de livraison alors qu'il se trouvait à [Localité 5], M.

Il ne peut donc être considéré que ses manquements rendaient impossible la poursuite du contrat de travail pendant le temps limité du préavis.

Il n'est exonéré de cette présomption de responsabilité que s'il prouve que lui et ses préposés ont pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le dommage ou qu'il leur était impossible de les prendre

initiales et les séquelles invoquées en se prononçant sur : - la réalité des lésions initiales, - la réalité de l’état séquellaire en décrivant les actes, gestes et mouvements rendus difficiles ou impossibles

La gravité des fautes qui vous sont reprochées rend immédiatement impossible le maintien de nos relations contractuelles, et justifie, la rupture anticipée pour faute grave de votre contrat de travail