probante de déclarations effectuées dans le cadre d'une procédure pénale, versées aux débats et soumises à la discussion contradictoire des parties, que les auteurs de ces déclarations aient été confrontés

de la cour d'appel, saisie d'un recours contre le déroulement d'opérations de visite et de saisie, de contrôler que les pièces appréhendées entrent dans le cadre de l'autorisation donnée, par la confrontation

interlocuteurs différents (sa mère, son amie Sarah B..., les enquêteurs, le magistrat instructeur, les experts psychiatre et psychologue qui l'ont examinée) ; qu'elles ont été maintenues lors des trois confrontations

" en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Hervé B... coupable du délit d'escroquerie et a statué sur l'action publique ; " aux motifs que Guy Z... a confirmé, y compris lors de sa confrontation

convocation du conseil du mis en examen l'invitant comme en l'espèce, à se présenter au cabinet du juge d'instruction "pour assister à tous les interrogatoires de son client ainsi qu'à toutes les confrontations

.)" ; Que "le juge procédait à une confrontation au cours de laquelle : "Hélène confirmait avoir dû pratiquer à plusieurs reprises des fellations à son grand-père et précisait que les attouchements impudiques

dans son complément d'expertise, le professeur Y... indique que la mort a pu survenir entre 4 heures et 7 heures du matin avec une précision de deux heures et avant 8 heures du matin ; que des confrontations

témoignages ; que toutefois, les témoignages, corroborés par des éléments matériels, permettaient de les déclarer coupables ; "1 ) alors que ni l'un ni l'autre des deux prévenus n'ont jamais été confrontés

irrecevable la constitution de partie civile de la société Praz-Aguettaz; "aux motifs que les recherches effectuées par le responsable des fournitures sont inutilisables dès lors qu'elles n'ont pas été confrontées

était en jean et torse nu) ; que le gérant du bar, H... et son serveur N... ont indiqué aux policiers qu'ils avaient vu X... porter des coups de pied aux passagers qui se trouvaient au sol ; qu'en confrontation

. ; que Delphine X..., pendant tout le temps de l'enquête et de l'information, a maintenu, y compris lors des deux confrontations avec son père, avoir été victime, à l'âge de six ans, d'atteintes sexuelles

faisant publier, sans s'inquiéter de l'absence des mentions en marge ; qu'il avait reconnu l'ajout de cette mention après les signatures le 11 septembre 1990, lors de son audition le matin, et en confrontation

profondément ce trouble et resterait nécessairement et très généralement incomprise ; que d'autre part, des investigations sont encore nécessaires, notamment de nouveaux interrogatoires et de nouvelles confrontations

. ; que sur le fait que dans la mesure où Michel X... en confrontation et lors de son interrogatoire du 22 décembre 1998 se borne à indiquer avoir obtenu d'André Y... les coordonnées d'" A... " et des

qu'il les reconnaissait cependant sur présentation le lendemain, identifiant Stéphane X... comme celui qui l'avait fouillé et volé au pied de son domicile tandis que Karim Z... le maîtrisait ; qu'en confrontation

journaliste avait tenté de "le charmer et d'obtenir des confidences" et que ces faits pouvaient s'analyser en une tentative d'atteinte à la vie privée commise par cette journaliste ; lors d'une confrontation

au préjudice économique de Marie-Pierre Y..., épouse Z..., dont le tribunal a fixé la réparation à hauteur de 16 000 euros ; que l'existence et l'évaluation d'un tel préjudice nécessitent qu'une confrontation

conscience du caractère inapproprié de sa méthode, l'inspecteur du recouvrement a, lors d'un contrôle ultérieur, abandonné sa méthode (...) et c'est à la situation de tous les cadres de l'entreprise qu'il confronte