Madame [S] demande en réplique de : - confirmer la décision du bâtonnier, - ordonner la restitution de la totalité des honoraires perçus par la selasu Cabinet [C] pour l'inexécution de la mission confiée

non-conformité à l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et déclaré l'appel irrecevable ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir confirmé la décision du bâtonnier ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments de

X..., avocat, s'est vu confier la défense des intérêts des époux Y... à la suite de la mise en redressement judiciaire de M. Y..., qui exploitait une boulangerie à Paris ; que, M.

lui a octroyé des délais pour s'acquitter de sa dette locative, et a condamné la société Logirep à lui payer des dommages-intérêts ; Attendu que la société Logirep fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé

. ; que Mme Y... a relevé appel de la décision de liquidation de l'astreinte ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son

que cette partie aurait formée à l'encontre de la CCI et l'a renvoyée à mieux se pourvoir ; Attendu que la CCI fait grief à l' arrêt d'avoir ainsi statué après avoir "repoussé" sa demande de confirmation

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé l'ordonnance déférée en ce qu'elle avait prononcé la caducité de la déclaration d'appel en date du 5 mars 2013 ; AUX MOTIFS QUE : « Attendu qu'en

accident et de tenter d'en établir les circonstances réelles ; que cette demande a été rejetée par une ordonnance dont Mme X... a interjeté appel ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé

en ce compris la demande de restitution des sommes antérieurement versées ; que les consorts X... ont relevé appel de cette décision ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir confirmé

du nouveau Code de procédure civile, et validé le commandement à hauteur de la somme de 4 706,75 francs seulement, Mme X... a interjeté appel ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé

civil, ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil et statuer sur les dépens ; Vu les dernières conclusions notifiées le 2 septembre 2019 par Mme [O] [H] qui demande à la cour de confirmer

Le jugement est donc confirmé. M. [W] [D] qui succombe à l'instance supportera la charge des dépens.

par la voie électronique le 24 septembre 2018, Mme la procureure générale demande à la cour de : - constater que le récépissé prévu par l'article 1043 du code de procédure civile a été délivré, - confirmer

L'ordonnance du conseiller de la mise en état doit donc être confirmée en ce qu'elle a jugé caduc l'appel de l'association Réseau Environnement Santé.

Le jugement est donc confirmé. Succombant à l'instance, Mme V... X... est condamnée aux dépens.

La décision déférée sera confirmée de ce chef.

La décision attaquée sera confirmée sur ce point.