L'abus de droit est corroboré par cette circonstance que le conduit litigieux n'est, aux termes des débats, d'aucune utilité.

sursis et 10 000 euros d'amende, le second, à huit mois d'emprisonnement avec sursis et 8 000 euros d'amende, et a ordonné la publication de la décision ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2016, qui, pour exercice illégal de la profession de taxi, l'a condamné à 1 000 euros d'amende, un mois de suspension du permis de conduire

, en récidive et conduite d'un véhicule malgré la suspension de son permis de conduire, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, l'annulation de son permis de conduire

troisième, pour homicide involontaire et non-assistance à personne en danger, à un an d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

attaqué (Paris, 19 juin 1992), qu'ayant fait réaliser, dans un immeuble en copropriété, des travaux de réfection d'une canalisation électrique alimentant son compteur et d'installation d'une nouvelle conduite

BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2016, qui, pour exercice illégal de l'activité d'exploitant taxi, l'a condamné à 1 500 euros d'amende, deux mois de suspension du permis de conduire

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1991, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

de fumée, n'avait pas pour origine un vice de l'immeuble, ou la conception du conduit de fumée, dès lors qu'aucune trace d'incendie n'était relevée dans la chambre occupée par M.

[P] [V] [I] aux autorités judiciaires polonaises aux fins de poursuites des chefs d'escroquerie et de conduite en état d'alcoolémie.

destinées à établir la preuve de l'état alcoolique en récidive, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, 400 euros d'amende et a constaté l'annulation de son permis de conduire

chambre, en date du 2 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Serge A..., du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

X... en raison d'un excès de vitesse, sans que celui conduit par M.

de faute prouvée, à parts égales ; la contribution à la dette a lieu en proportion des fautes respectives des conducteurs ; il s'ensuit qu'un conducteur fautif ne peut agir contre un conducteur non fautif

de Brest du 8 décembre 1998, et selon le même mode opératoire, Antonio Y... a attiré de nombreux particuliers par des publicités, en proposant des forfaits à bas prix pour l'obtention du permis de conduire

de restituer le permis de conduire et contravention au code de la route, l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement avec sursis, à 200 euros d'amende et à l'annulation de son permis de conduire.

Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

dans un délai de vingt-quatre heures suivant son arrestation devant ce magistrat, elle est conduite dans les vingt-quatre heures suivant son arrestation devant le juge des libertés et de la détention