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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e9e7c11cc27cf28f909644
10 octobre 2025
10 octobre 2025
barreau d'AIN DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Septembre 2025 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MFYA S.A.S. JUMPc/S.A
62848f7d498a54057d102d1e
17 mai 2022
17 mai 2022
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 avril 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Roland POTEE, président, Vincent BRAUD, conseiller, Bérengère VALLEE, conseiller,
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67ef6c789a9834ffd825faab
2 avril 2025
2 avril 2025
Il en a conclu que les produits en cause sont identiques et sa décision n'est pas critiquée sur ce point.
Source officielleChambre 4-8b
65a8d0b7e12c85000874add1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fd9cb1d8b808a04242a5a12
22 novembre 2019
22 novembre 2019
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 septembre 2019 en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne-Marie GABER, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Françoise
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01858
6 novembre 2013
6 novembre 2013
appels de l'Yonne Républicaine irrecevables, et rejeté ses recours en annulation ; Sur les premiers moyens et les seconds moyens pris en leur première branche de chacun des pourvois, qui sont identiques
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108296_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
de quatre maisons à l'architecture identique.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6363685e37e31b7f74444a0c
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, Mme Françoise BARUTEL, conseillère, Mme Brigitte CHOKRON,
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6031f69885079a2f198ef393
29 mai 2018
29 mai 2018
E..., avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : C212 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 avril 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Mme Dominique GUIHAL
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000034946961
2 juin 2017
2 juin 2017
arrêté porte une atteinte illégale aux règles de concurrence, au motif qu'il accorde un avantage concurrentiel au médicament HYALGAN par rapport à OSTENIL alors qu'OSTENIL et HYALGAN ont la même composition
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0e2ec25a97f0381f5314
23 septembre 2014
23 septembre 2014
FRANCE prise en la personne du Président de son directoire [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Elisabeth JEANNOT - SCP BAYARD Avocats, avocat au barreau de Paris - toque R72 COMPOSITION
Source officiellecr
61372579cd5801467741e101
17 février 1993
17 février 1993
coupable du délit de publicité comportant des indications ou des présentations fausses de nature à induire en erreur le consommateur sur la quantité de salles de bains ou de cuisines vendues et sur leur composition
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01185
24 mai 2018
24 mai 2018
réalisées, lesquelles se sont avérées jusqu'à présent vaines, que faute d'éléments nouveaux permettant d'espérer d'autres développements et alors que les mesures sollicitées demeurent strictement identiques
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00616
24 juin 2014
24 juin 2014
Globe express ne rapporte pas la preuve que l'usage de la dénomination sociale ou d'une partie de celle-ci par la société Globe express services LTD désigne directement des produits ou des services identiques
Source officiellesoc
613723dacd5801467740f0c9
6 novembre 2001
6 novembre 2001
X... une indemnité compensatrice de la clause de non-concurrence alors, selon le moyen, que le salarié, qui avait été embauché par une société concurrente exerçant une activité de publicité peinte et adhésive
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00479
28 mars 2018
28 mars 2018
identique à celle perçue pendant la période travaillée, part variable comprise (art.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61624d5eed30a8f56173821a
13 décembre 2013
13 décembre 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, présidente, Madame Sylvie NEROT, conseillère
Source officiellecr
613726a8cd58014677427775
21 février 2006
21 février 2006
présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines soit encore comme toute substance ou composition pouvant être administrée à l'homme en vue d'établir un
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e6c
15 juin 2017
15 juin 2017
représentée par Me Philippe DELSOL de la SCP KOOPS ANDRIEU DELSOL GUIZARD, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 04 Avril 2017 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c5502b
16 décembre 1971
16 décembre 1971
LES ARTICLES 21 ET 23 DE L'ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 1945, MODIFIEE ; ATTENDU QUE DANS LES ENTREPRISES COMPORTANT DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS, IL EST CREE DES COMITES D'ETABLISSEMENTS DONT LA COMPOSITION
Source officiellePage 60 sur 1961