Sur autorisation du procureur de la République, les enquêteurs ont procédé, le 15 novembre 2024, à la saisie de la somme totale de 182 686,51 euros pratiquée sur les différents comptes de M.

Rouchayrole, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

d'une seule personne est majoré de 50 % lorsque le foyer comporte deux personnes.

identique à celle perçue pendant la période travaillée, part variable comprise (art.

It ordered that the case be freshly examined by the first-instance court which should sit in a different composition, i.e. without the participation of the judges who delivered the impugned judgment.

les expliquant par la rancoeur ressentie à l'encontre de cette infirmière qu'elle accusait de n'avoir pas prodigué des soins consciencieux à sa mère ; que, puis, Mme X..., épouse Y..., a adopté un comportement

de traitement entre salariés d'établissements différents d'une même entreprise, exerçant un travail égal ou de valeur égal, que si elles reposent sur des raisons objectives dont un juge doit contrôler

des tribunaux est d'ordre public; qu'en l'espèce, il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que, lors du prononcé de l'arrêt, la cour d'appel était composée de M.

Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Bérard, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Chevalier, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tifratine, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Jessel, conseiller, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

société anonyme, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant que l'article L. 433-2 du Code du travail, relatif à la composition des comités

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme CLEMENT Présidente de Chambre M.

Brokerage Services (KBS) à laquelle cette mission avait été confiée, aux termes d'une convention du 16 février 2011, par la société Cat, société de courtage de réassurance captive du groupe ; qu'un différend

L’entrave peut être compensée afin que cette vie sociale soit préservée, mais au prix d’efforts importants ou de la mobilisation d’une compensation spécifique.

DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 12/01/2026 en audience publique devant le Tribunal composé de : qui en ont délibéré.