[Z] [P] et [O] [K], co-associés et cogérants de la [2] ([2]) située à Nouméa, ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel respectivement des chefs précités. 3.

. # Compagnie des hauts fourneaux de Chasse, Meroni & Co. Erba, Meroni & Co. Milano v. Euroopan hiili- ja teräsyhteisön korkea viranomainen. # Yhdistetyt asiat 33/59, 46/59 ja 47/59.

#Husqvarna AB срещу Lidl Digital International GmbH & Co. KG, anciennement Lidl E-Commerce International GmbH & Co. KG.#Преюдициално запитване, отправено от Bundesgerichtshof.#Дело C-607/19.

39-05-01-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REMUNERATION DU CO-CONTRACTANT - PENALITES DE RETARD

. - Rémunération du co-contractant. - Prix.

. - Rémunération du co-contractant. - Indemnités.

. - REMUNERATION DU CO-CONTRACTANT. - PENALITES DE RETARD. - DEMANDE EN DECHARGE.* DECOMPTES DEFINITIFS.

. - REMUNERATION DU CO-CONTRACTANT. - PRIX..* CAS DE LA CONCESSION - NOTION DE CHARGE FINANCIERE.

CETAT39-05-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REMUNERATION DU CO-CONTRACTANT -Absence de réception définitive.

X... a alors assigné la société Sofidelta en indemnisation du préjudice résultant des fautes commises par son co-contractant dans l'exécution de sa mission ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches

X..., victime de la part de co-détenus d'infractions par elle qualifiées de violences volontaires avec préméditation et en réunion, une certaine somme à titre de dommages-intérêts ; qu'une Commission d'indemnisation

Débats à l'audience en chambre du conseil du mardi 21 avril 2026 : Monsieur et Madame [Q], co-gérants, confirment leur demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

avoir acquitté la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur ces sciures imprégnées, qui constituent des déchets industriels spéciaux réceptionnés dans une installation d'élimination par co-incinération

commerce ; que par lettre du 5 octobre 2012, Mme [P] a mis fin à la relation de travail ; que représentée par sa mère, l'apprentie a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la reconnaissance du co-emploi

du personnel ; qu'ils ont saisi le 29 septembre 2011 la juridiction prud'homale de demandes dirigées contre le mandataire liquidateur de la société Proma France et la société Proma SSA en qualité de co-employeur

Cédric X..., Mme Laurence Y... et la société Co et Lo, du chef d'infractions au code de l'urbanisme, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme X... et Lucien A... ont souscrit le 23 février 2009, en qualité de co-emprunteurs

PREMIER MOYEN DE CASSATION LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT ATTAQUÉ D'AVOIR dit que la SAS Aviapartner disposait de la qualité de co-employeur de M. B..., D'AVOIR dit licenciement de M.