délai décennal qui porte atteinte à la solidité de l'ouvrage et qui le rend impropre à sa destination, que seul le dommage est potentiel mais apparaît certain et non hypothétique dans l'exemple de chutes

[N], qui pilotait son scooter, a chuté et a été blessé alors qu'il avait entrepris une manoeuvre de dépassement d'un véhicule par la gauche et a été surpris par la présence de Mme [U], piéton, qui s'était

suite d'un report au lendemain de l'embarquement programmé le 7 janvier 2016, en raison de conditions météorologiques, du retour du bateau au port d'[Localité 3], le 9 janvier 2016, en raison de la chute

suite d'un report au lendemain de l'embarquement programmé le 7 janvier 2016, en raison de conditions météorologiques, du retour du bateau au port d'[Localité 4], le 9 janvier 2016, en raison de la chute

suite d'un report au lendemain de l'embarquement programmé le 7 janvier 2016, en raison de conditions météorologiques, du retour du bateau au port d'[Localité 4], le 9 janvier 2016, en raison de la chute

suite d'un report au lendemain de l'embarquement programmé le 7 janvier 2016, en raison de conditions météorologiques, du retour du bateau au port d'[Localité 3], le 9 janvier 2016, en raison de la chute

tribunal correctionnel du chef de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, à la suite du décès de [J] [K], consécutif à une opération rendue nécessaire par la chute

Le 24 septembre 2014, au cours du transport, le moule a chuté de la semi-remorque et a été endommagé. 2.

[S] a chuté alors qu'il tentait de monter dans un train.

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 7 mai 2020), le 18 avril 2010, [P] [X] a été grièvement blessé à la suite d'une chute d'une calèche dans un parc de loisirs géré par le syndicat mixte Espace naturel [Localité

[D] [P], ont fait une chute depuis la toiture sur laquelle ils effectuaient des travaux avec deux autres salariés de la société. 3.

Versicherungen (la société Chubb), agissant en qualité d'assureur facultés de ces mêmes marchandises. 7.

relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la fourniture et de la location de chariots à déchets au CHU de Nantes

Centre hospitalier universitaire de la Réunion (CHU) — Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant actes datés du 2, 3 et 6 novembre 2023 madame [X] [Y] a fait délivrer assignation à comparaître devant le tribunal judiciaire de Paris à la SAS ADVENIS, à la société CHUBB

..., chef d'équipe de la société, de droit hongrois, Montinox, qui agissait comme sous-traitant non déclaré de la première société, ce dernier, ayant reculé afin d'observer les tâches à accomplir, a chuté

plaignait de son pied gauche" (attestation de Mme X...) ou avait "une démarche claudiquante, principalement du pied gauche" (attestation de Mme Y...), que personne ne l'avait vu effectuer une soi-disant chute

... en dirigeant vers ce dernier le canon d'une carabine, fouilla les poches de sa victime, s'empara ainsi d'une somme de 60 euros, de cartes bancaires et d'un téléphone portable après l'avoir fait chuter