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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e06461cdc6046d4767a825
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ouvre par application de l'article L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: La SARL LADY-D la vente de vêtements, de chaussures, d'articles de bijouterie
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09b82cdc6046d476d5358
16 avril 2026
16 avril 2026
prononcé la liquidation judiciaire de : EURL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Activité : La vente et le négoce de prêt à porter, vêtements et accessoires (ceintures, maroquinerie, bijouterie
Source officielleChambre 09
69f55449cdc6046d47476309
27 avril 2026
27 avril 2026
JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00525 N° de PC : 2025J01007 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] CEDEX DEFENDEUR : SAS TURQUOISE AEROVILLE [Adresse 2] [Localité 1] Activité : bijouterie
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b7be
20 mai 1974
20 mai 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (COLMAR, 24 JANVIER 1973) D'AVOIR DIT QUE LA SOCIETE COMPTOIR RHENAN DE BIJOUTERIE HORLOGERIE (COBI) ET LES
Source officiellesoc
6079b0c39ba5988459c500d1
25 juin 1981
25 juin 1981
CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA CHAMBRE SYNDICALE DE LA BIJOUTERIE
Source officielleciv1
60794b939ba5988459c4366b
8 juillet 1986
8 juillet 1986
de la même Cour d'appel du 17 décembre 1984, a été annulée par un arrêt en date de ce jour de la Première chambre civile de la Cour de cassation ; Attendu qu'un vol ayant été commis dans une bijouterie
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c592cd
8 mai 1979
8 mai 1979
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA DAME X..., QUI EXPLOITAIT UN FONDS DE COMMERCE DE BIJOUTERIE, A ETE DECLAREE EN REGLEMENT JUDICIAIRE LE 1ER JANVIER 1973
Source officiellesoc
6137222ecd580146773fae18
16 mars 1994
16 mars 1994
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre moyens réunis : Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 9 novembre 1989), Mme X..., vendeuse en bijouterie
Source officielle1ère Chambre
66c6d4843aa9e47470f6ab04
21 août 2024
21 août 2024
provenant de sa mère ; . les formulaires fiscaux 2091 SD obligatoires en matière de cession de bijoux d'une valeur de plus de 5 000 euros ; - à Mme [U] et M.
Source officiellecr
61372532cd5801467741bc63
6 novembre 1989
6 novembre 1989
contraire que les prévenus n'indiquaient pas en quoi la liste établie par l'Administration est erronée, viole de ce chef encore les textes visés au moyen ; " aux motifs, enfin, que les listes de bijoux
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91def
18 décembre 2014
18 décembre 2014
.-75006 PARIS représentée par Me Philippe CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Maguy BIZOT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre SAINT MARC, avocat au barreau de PARIS APPELANTE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101339
21 novembre 2012
21 novembre 2012
X... de sa demande de restitution des bijoux et des pièces Napoléon ; AUX MOTIFS QUE si M. A... ne conteste pas que son fils Boris a reçu des bijoux et des pièces Napoléon de la part de M.
Source officielle4ème chambre 2ème section
69d7f45ecdc6046d47aeb764
9 avril 2026
9 avril 2026
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL AXIOME qui exerce, entre autres activités, la création, la fabrication, la transformation, l’achat et la vente d’articles de joaillerie et bijouterie
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904cb
4 avril 2013
4 avril 2013
La société AMD a pour activité la distribution auprès de grandes surfaces de bijoux plaqués or/ argent et fantaisie et employait 79 salariés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04496_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En conséquence de la vérification de comptabilité de la société Chaco, qui exerce l'activité d'achat-revente de bijoux, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300298_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Bibaut Environnement est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206944_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de condamner la commune de Toulouse à verser à la société Bibaut Environnement une somme de 28 200 euros TTC. 6.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69fdcb2dcdc6046d47096b3e
6 mai 2026
6 mai 2026
Limoges, par jugement du 05/11/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL [Q] CECILE [Adresse 1] Activité : [Localité 1] de coiffure esthétique parfumerie bijoux
Source officielleciv1
61372193cd580146773f4e9d
17 décembre 1991
17 décembre 1991
X... a sollicité de son assureur, la société Bankers assurances, le remboursement de la valeur d'un bijou appartenant à son épouse et dont celle-ci déclarait avoir constaté la disparition en ouvrant son
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03499_20260204
4 février 2026
4 février 2026
EURL) Antoine de Macedo Horloger a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe forfaitaire sur les ventes de métaux précieux, de bijoux
Source officiellePage 60 sur 242