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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2412583_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412603_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408386_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408821_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2409308_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2409391_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405116_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a délégué M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405482_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405766_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406148_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales, - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406263_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales, - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406571_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
613722d0cd58014677401cb9
19 février 1997
19 février 1997
délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté l'épouse de sa demande en séparation de corps, alors, que selon le moyen, l'autorisation
Source officiellesoc
61372354cd580146774085b1
26 mai 1999
26 mai 1999
spéciale de l'employeur, tout salarié s'engage à ne pas avoir d'activité professionnelle rémunérée pour le compte d'un autre établissement bancaire et qu'en vertu des articles 16 et 17 du décret du 24
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301044
6 octobre 2016
6 octobre 2016
chefs d'exploitation agricole, et à celle des autres familles de chefs d'exploitation agricole, pour tout ce qui touche leur statut professionnel, d'un point de vue économique, social et fiscal, mais
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200032
14 janvier 2021
14 janvier 2021
La société Auto-Ritz fait le même grief à l'arrêt, alors « que si, en principe, l'interruption de la prescription ne peut s'étendre d'une action à une autre, il en est autrement lorsque les deux actions
Source officiellecr
613725c0cd580146774203f5
29 février 2000
29 février 2000
sont consentis les propriétaires respectifs des fonds sur lesquels ces surfaces de vente sont implantées ; qu'enfin, ces différents bâtiments commerciaux ne sont pas physiquement isolés les uns des autres
Source officiellecr
à suivre en date du 8 février 2002 rendue suite à la plaintec/X de Roger X
6137264ccd580146774247a7
23 avril 2003
23 avril 2003
accordée dans le cadre d'autres procédures" ; que s'il est certain que le juge d'instruction est tenu au respect de l'article 11 du Code de procédure pénale, il convient de constater que la révélation
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007790970
6 février 1991
6 février 1991
commissaire de la République de la Haute-Garonne autorisant la société "Générale Sablière" a exploité une carrière sur le territoire de la commune de Plaisance du Touch ; 2° annule ledit arrêté ; Vu les autres
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007796164
17 mai 1991
17 mai 1991
Claude et Alain X..., annulé l'arrêté du 28 février 1985 par lequel le commissaire de la République de la Moselle a accordé à l'ENTREPRISE ANDRE MOLIA le renouvellement et l'extension d'une autorisation
Source officiellePage 60 sur 84519