générale des rémunérations intervenues à compter du 1er septembre 1981, alors, d'une part, que les augmentations de salaire dont le taux a varié à la seule initiative de l'employeur ne présentent pas

QUE le président de la société par actions simplifiée est responsable individuellement des fautes qu'il a commises envers l'associé qui se prévaut d'un préjudice personnel ; que lors d'une augmentation

Elle est versée par calcul individuel pendant une période maximale de 4 années qui prend effet le 1er janvier 2008 et qui se termine le 31 décembre 2011…Tout bénéficiaire est informé chaque année de sa

d'avancement et de progressions de salaires qu'avait le salarié s'il n'avait pas été victime de la discrimination, compte tenu de ses capacités et compétences professionnelles, à moins que l'avancement et l'augmentation

Or au jour de signature de l'acte authentique le permis de construire définitif ne portait pas sur une superficie supérieure à 7 778 m².

X... à compter du mois de novembre 2002 en y faisant apparaître distinctement la prime liée à l'ancienneté et la prime de durée d'expérience, avantages individuels acquis avec leurs montants respectifs

un raccordement de l'installation électrique du tableau de protection du logement Z... sur le compteur EDF des communs, - le compteur des communs est réglé à une puissance de 3 KW, qui ne peut être augmentée

réduction du temps de travail pour leur cadres opérationnels ; que cet accord prévoyait une réduction du temps de travail de 10 %, une réduction corrélative des objectifs de ces cadres de 10 % et une augmentation

De plus, des contrats individuels allaient être créés et une augmentation de salaire de 4,5 % serait proposée aux journalistes signant ces contrats et acceptant que le NUJ ne soit plus reconnu. M.

et collectives) de 1,7 % de la masse salariale ; Que [cependant], il ne s'agit là que d'une enveloppe globale, incluant des mesures individuelles, de sorte qu'il ne peut donc en être déduit qu'une augmentation

la complexité, du volume du dossier dont il était saisi et du contrôle effectif requis du juge de l'autorisation sur la demande qui lui est présentée, en vue d'assurer la sauvegarde des libertés individuelles

GAN, a été également mise en cause en qualité d'assureur de la société SECCHI ; Attendu que le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Lavandes, les copropriétaires, agissant à titre individuel

Le prix des terrains avait sensiblement augmenté. La SAS Negocim a refusé l'augmentation réclamée par le liquidateur.

février, mars, juin, juillet, août, septembre, octobre, novembre et décembre 2020, pour la somme actualisée de 166 euros, - condamner Monsieur [F] [W] à lui payer la somme actualisée de 166 euros, augmentée

Y..., qui, en l'état d'une proposition de reclassement formulée de manière identique, avait écarté toute modification du contrat de travail par augmentation de la durée du travail ; qu'en considérant,

Il était prévu que des entretiens individuels définissent les objectifs à remplir et les critères d'appréciation de la qualité du travail de chacun. Cette augmentation a été accordée à madame X....

La SARL MAISONS INDIVIDUELLES D'ALSACE s'est constituée intimée par déclaration faite au greffe le 23 Septembre 2020.

X...a conclu un premier contrat de construction de maison individuelle, le 15 septembre 1998, avec la société COS portant sur la construction d'une maison à Osmoy pour le prix de 720. 027 francs puis a