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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
65321a309e4ea48318f5aa14
18 octobre 2023
18 octobre 2023
, avocat au barreau de JURA INTIMÉS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRAT RAPPORTEUR : Monsieur Michel WACHTER, Président de Chambre, conformément aux dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f32
28 février 2002
28 février 2002
par Monsieur Farouk Y..., Inspecteur principal, muni d'un pouvoir de la Direction Générale des Impôts COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats Madame BRONGNIART, Conseiller qui, par application de l'article
Source officielle1ère Chambre
65321a339e4ea48318f5aa26
18 octobre 2023
18 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRAT RAPPORTEUR : Monsieur Michel WACHTER, Président de Chambre, conformément aux dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2b1
6 décembre 2007
6 décembre 2007
GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre, conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, avec l'accord des Conseils des parties.
Source officielle1ère Chambre
642e639c826f3a04f5216771
5 avril 2023
5 avril 2023
demeurant [Adresse 3] INTIMÉ COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRAT RAPPORTEUR : Monsieur Michel WACHTER, Président de Chambre, conformément aux dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be6c
10 avril 2008
10 avril 2008
I..., Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre, conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, avec l'accord des Conseils des parties.
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87718
3 mars 2005
3 mars 2005
BONET-LEINSTER-WISNIEWSKI, avoués à la Cour plaidant par Me Florian HARQUET, avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des avocats des parties, en application de l'article
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
603269fc5ecb8c9ea8349539
7 février 2018
7 février 2018
articles 786, 1002-1, 1300 et 1345 alinéa 1er du code civil, de : - la déclarer recevable en son appel ; Sur les fins de non- recevoir : 1) sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de publicité
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
65a23e9d7ca18b0008e58327
11 janvier 2024
11 janvier 2024
du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Maître [D] [W] Avocat- [Adresse 1] [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe297098ed4b8b75469a2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Localité 5] dans un litige l'opposant à : Maître [R] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant en personne Défendeur au recours, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fdd2eb5cc90a697b762b42e
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Victoire COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Septembre 2018, en audience publique, les avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc4d
5 octobre 2012
5 octobre 2012
Victoire Clauzette Z... épouse Y... ... 97240 FRANCOIS représentée par Me Fred-michel TIRAULT, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd85521
6 mars 2001
6 mars 2001
. : A l'audience publique du 29 janvier 2001, tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Monsieur B..., magistrat chargé du rapport, en l'absence de contestation de la part des conseils.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63bd0ec50ab73d7c90739e4c
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Représentée par Mme [R] [E] dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique du 26 Septembre 2022 devant Mme Graziella HAUDUIN, Président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu des articles
Source officielleCour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd853e5
13 mars 2001
13 mars 2001
GREFFIER : Madame ANTONELLI DEBATS : A l'audience publique du 7 février 2001, tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Madame DEURBERGUE, magistrat chargé du rapport, en l'absence de contestation
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616340337dbf94c22343cab1
23 juillet 2010
23 juillet 2010
Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Marie-France MAZINGUE, avocat au barreau de PARIS, toque B 1 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
61636a8f22908a2ec611e8db
25 février 2011
25 février 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Février 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8995d
27 septembre 2007
27 septembre 2007
PARIS plaidant pour la SCP PRIOU-GADALA, avocat au barreau de PARIS, toque : R 80 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral et en application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd94a03
10 janvier 2020
10 janvier 2020
le [...] à PARIS 15EME (75015) représentés par Me Marie-Dominique GAUVRIT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0642 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellesoc
613723b9cd5801467740d570
25 janvier 2001
25 janvier 2001
la formation collégiale de la cour d'appel dans son délibéré ; Mais attendu que l'arrêt mentionnant que les débats ont eu lieu devant un conseiller qui a tenu seul l'audience, conformément aux articles
Source officiellePage 60 sur 3935