Aux termes des dispositions de l'article 515-14 du Code civil, les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité.

du code civil Vu l'article L441-10 du code de commerce Vu les articles 514, 696 et 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la société MVMJ HOLDING à payer à la société devenue RYDGE CONSEIL anciennement

Sur les demandes accessoires L'exécution provisoire, est de droit en application de l'article 514 du code de procédure civile.

, 1104 et 1193 du code civil dans leur rédaction postérieure au 1 er octobre 2016, Vu l'article 1343-2 du code civil dans sa rédaction postérieure au 1 er octobre 2016, Vu les articles 514 et 700 du code

La présente décision est de droit exécutoire, à titre provisoire, en application de l’article 514 du code de procédure civile dans sa rédaction applicable au 1er janvier 2020.

[J] à lui verser la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

’article 1346 du code civil, Vu l’article L121-12 alinéa 1 du code des assurances, Vu l’article L123-4 du code des assurances, Vu l’article 1231-1 du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu l

L’article 395 du code de procédure civile ajoute que “Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

La présente décision est de droit exécutoire, à titre provisoire, en application de l’article 514 du code de procédure civile dans sa rédaction applicable au 1er janvier 2020.

SUR QUOI Aux termes de l'article 1229 du Code civil, "la résolution met fin au contrat.

Enfin, selon l’article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire.

Sur la radiation pour défaut d'exécution provisoire du jugement dont appel Selon l'article 514 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019, applicable

ACE de sa demande de dommages et intérêts, - rejeté toutes les autres demandes reconventionnelles, - rappelé que l'exécution provisoire est de droit, conformément aux dispositions de l'article 514 du

La présente décision est exécutoire à titre provisoire, conformément à l'article 514 du code de procédure civile.

514 du code de procédure civile ; - débouté la société de sa demande d'article 700 du code de procédure civile ; - débouté Mme [G] de toutes ses demandes reconventionnelles ; - condamné Mme [G] aux

La présente décision est de droit exécutoire, à titre provisoire, en application de l’article 514 du code de procédure civile dans sa rédaction applicable au 1er janvier 2020.

civile ; - Sur le fondement de l’article 514 du code de procédure civile, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir ; - Condamner solidairement les défendeurs aux entiers dépens, lesquels

514-5 du Code de Procédure Civile, En tout état de cause : condamner Monsieur [B] [E] à payer à la société CNP Assurances la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 CPC et aux entiers dépens.