MOTIFS Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, l’absence de M.

par provision (article 514-1 du Code de procédure civile).

450 du code de procédure civile.

122 du code de procédure civile.

L. 225-84 du code de commerce, la cour d'appel a méconnu les termes du litige, en violation de l'article 4 du code de procédure civile ; 2.

Par requête, reçue le 08 juillet 2015, les consorts X... demandent à la cour, au visa des articles 462 et 463 du code de procédure civile, de : - rectifier le jugement (en fait l'arrêt) en ce qu'il a

463 du code de procédure civile, ensemble des articles 918 du code de procédure civile, R. 322-19 du code des procédures civiles d'exécution et 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation , pris de la violation des articles 460, 512, 513 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Il précise également que conformément aux articles L.431-2, L. 461-1, al. 1er et 3, et L. 461-5, al. 5, du Code de la sécurité sociale, sa demande de reconnaissance de maladies professionnelle n’est pas

398, alinéa 3, du code de procédure pénale renvoyant à l'article 398-1 dudit code mentionnant la liste des délits le permettant, soit en vertu de l'avant-dernier alinéa de l'article 464 du même code,

Aux termes des articles 1728 du code civil et 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le locataire est tenu de payer le prix du bail aux termes convenus.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche ; Vu les articles 462, 463 et 464 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

121 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que les articles 502 et 503 du nouveau Code de procédure civile ne sont pas applicables aux ordonnances rendues sur le fondement de l'article

455 du nouveau code de procédure civile, ensemble d'un procès équitable au sens de l'article 6 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, confirmer un jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Monique, Irénée X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu

L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que ne caractérise pas davantage "la conscience du danger" et prive à nouveau sa décision de toute base légale au regard des articles L. 452-1, L. 461-

L. 52-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que ne caractérise pas davantage "la conscience du danger" et prive à nouveau sa décision de toute base légale au regard des articles L. 452-1, L. 461-2

L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 ) que ne caractérise pas davantage "la conscience du danger" et prive à nouveau sa décision de toute base légale au regard des articles L. 452-1, L. 461-