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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91076
23 janvier 2014
23 janvier 2014
939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Marion MÉLISSON, greffier, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, Après radiation du 28 mars 2013 et réinscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
R101c/S.A
68e8949bd8f6cc6d55dd3ec4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Formation paritaire de PARIS Nous, Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6960e26dcdc6046d47bc1046
8 janvier 2026
8 janvier 2026
paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGE Nous, Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
R062c/SAS EXPERTISE INDUSTRIELLE ET FONCIERE
652a30a57ed1ea8318112568
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Formation paritaire de [Localité 1] Nous, Fabrice MORILLO, Conseiller, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f16b
6 février 2012
6 février 2012
94323 35043 RENNES CEDEX ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f518
5 avril 2012
5 avril 2012
substituant Maître Gérard SULTAN (SCP), avocat au barreau d'ANGERS et Mademoiselle Lydie Z... ... 49000 ANGERS représentée par Maître Antoine BEGUIN, avocat au barreau d'ANGERS -------- Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbc2
24 septembre 2012
24 septembre 2012
d'ANGERS) INTIMES ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielle5ème Chambre
6929bed0b3dd52896a7cfd88
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En application des articles 400, 401, 403, 405, 396, 397 et 399 du code de procédure civile, il convient de constater le désistement d'appel.
Source officiellePremier Président
634a4f38acdcd6adff75a955
6 octobre 2022
6 octobre 2022
DUMONT-PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] confirme qu'un accord a été trouvé et accepte le désistement, Vu les articles 400, 401, 403 et 384 du code de
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6360cab13c369c7f749970e5
28 octobre 2022
28 octobre 2022
939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Alice Bloyet, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La société [3], appelante, suivant courrier de son
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
634113f458bc223e2e3f09af
7 octobre 2022
7 octobre 2022
939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Alice Bloyet, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
670a117ff178dc2492b0fc42
11 octobre 2024
11 octobre 2024
939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assisté de Madame Agnès ALLARDI, greffière , Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
68e1fb7d364b3ebed3bf05a6
3 octobre 2025
3 octobre 2025
939 à 945-1 du code de procédure civile, assistée de Fatma Deveci, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La société [5], appelante, a, suivant courrier de son
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
68e1fb7e364b3ebed3bf05b2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
939 à 945-1 du code de procédure civile, assistée de Fatma Deveci, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La société [4], appelante, a, suivant message électronique
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
696207bccdc6046d47d25905
9 janvier 2026
9 janvier 2026
939 à 945-1 du code de procédure civile, assistée de Fatma Deveci, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La société Entreprise [5], appelante, a, suivant message
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6520f693bb275d83183a3ce9
6 octobre 2023
6 octobre 2023
939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Fatma Deveci, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, L'Assurance maladie de Paris, appelante, par courrier
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64a8fffc03029105dbedc314
7 juillet 2023
7 juillet 2023
939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Fatma Deveci, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La société [2], appelante, par courrier RPVA de son
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
62bfe0c2413a8b69b32bf266
1 juillet 2022
1 juillet 2022
939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Alice Bloyet, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La [1], appelante, a, suivant courrier parvenu au
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6700d6f4836fac7141b7ea22
4 octobre 2024
4 octobre 2024
939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assisté de Madame Agnès ALLARDI, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La [2] (la [3]), appelante, a, suivant courrier
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6700d6f5836fac7141b7ea2e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assisté de Madame Agnès ALLARDI, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La société [2], appelante, a, suivant courrier
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