Codes de loi français

Article 223 a-II-1/11

au-dessous de la ligne de flottaison, telle qu'une étrave à bulbe, se prolonge au-delà de la perpendiculaire avant, les distances prescrites au paragraphe 1. doivent être mesurées à partir d'un point situé : 2.1. soit à mi-distance de ce prolongement, ou 2.2

Article Annexe II

Ces derniers effectuent des visites au sein de l'entreprise afin d'y rencontrer le(s) responsable(s) de la formation et ainsi d'assurer la préparation, le suivi et l'évaluation de l'élève avec le tuteur. 2.2.

LEGIARTI000049821411

Il sera donc nécessaire de produire un calendrier d'intégration des deux structures dans le cadre du processus de conventionnement. 2.2.

Article 228-7.05

En outre, des radeaux de sauvetage ayant une capacité globale suffisante pour recevoir 50 pour cent au moins du nombre total des personnes à bord doivent être prévus ; et 2.2 il doit y avoir un canot de secours, sauf s'il existe à bord une embarcation

Article ANNEXE IV

II. 2.2. Sur la base d'arrêtés particuliers (1) : - licence de construction mécanique (Metz). II. 3. Domaine du génie civil. II. 3.1.

Article Annexe II

(Abrogé) 2.2. Inventaires de personnalité. Destinés à préparer leur entretien individuel avec un ou plusieurs psychologues, deux inventaires de personnalité sont réalisés.

LEGIARTI000041551747

Deuxième épreuve : tractions et suspension à la barre fixe -par des tractions à la barre fixe pour les candidats masculins ; 2.2. Description des mouvements -pour les tractions : 2.3.

Article Annexe unique (suite)

adaptées O 2 O O O O O Minimum 0,77 mètre (passage utile) 90 Documentation mise à disposition, simple, compréhensible, associant pictogrammes et images aux textes (un seul message à la fois) O 2 O O O O O 2.2

Article Annexe I

II-2.2. Si le taux d'anticorps anti-HBs est inférieur à 10 UI/l, en l'absence simultanée d'antigène HBs et de charge virale détectable, un avis spécialisé est demandé pour déterminer si la personne peut être considérée comme immunisée ou non.

Article Annexe 5

: concevoir et dimensionner une installation au plus juste des besoins et en fonction de l'existant 2.1 : savoir trouver les informations sur les caractéristiques du sous-sol - différents types de formations hydrogéologiques et géologiques 3 h 45 2.2

Article Annexe 4

Application des dispositions transitoires Instruction de service n° 6 Sous-compartiments ― Prescriptions transitoires relatives aux bâches ou dispositifs mobiles similaires (article 15.02, paragraphe 5, article 15.03, paragraphe 4, article 15.03, paragraphe

Article 4

I. - Les instituts du travail, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies aux articles L. 713-9 et D. 713-12 à D. 713-16.

LEGIARTI000051038638

Article 22 Le président de l'Université PSL est élu par le conseil d'administration, à la majorité qualifiée des deux tiers de ses membres présents ou représentés, sur proposition du directoire. Article 23 Le président dirige l'Université PSL.

Article 1

La demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap prévue à l'article R. 5213-42 du code du travail doit être présentée par l'employeur au moyen du formulaire mis à disposition sur le site internet https://www.agefiph.fr/articles/article/demande-de-reconnaissance-de-la-lourdeur-du-handicap-formulaires

Article 10

Le nombre total de nominations susceptibles d'être prononcées au titre du 4° des articles 4 et 6 ne peut excéder deux cinquièmes des nominations totales prononcées en application des 1°, 2° et 3° des articles 4 et 6, des détachements de longue durée et

Article 27

Les modifications apportées par la présente ordonnance aux intitulés et aux articles du livre VI du code monétaire et financier sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Article 1

La liste des diplômes, titres ou qualités assimilés à une pratique professionnelle pour déterminer les conditions de prise en compte de certains services accomplis par les médecins de l’éducation nationale prévue à l’ article 10 du décret du 27 novembre

Article 56

Les décisions ministérielles prises en application des articles 52 à 55 sont publiées au Bulletin officiel des services des prix .

Article 7

Les articles 1 à 4 s'appliquent aux décisions judiciaires rendues, aux actes authentiques dressés ou enregistrés formellement et aux transactions judiciairement approuvées à compter du 17 août 2015.