[P] demande à la cour de : « Vu l'article 564 du Code de procédure civile, Vu les articles du 1 224 et 1 227, 1 186 et 1 137 du Code Civil, Vu l'article préliminaire du Code de la consommation, Vu les

700 du code de procédure civile, * débouté la société AL&CO Developpement de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

237 et suivants du code civil, Vu l’ordonnance de non-conciliation en date du 16 août 2024, PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal sur le fondement des articles 237 et suivants

1134, 1234 et 1250 du Code civil; alors, d'autre part, que, dans leurs conclusions d'appel, la société Z... et Mlle X... soutenaient que le cautionnement solidaire donné par la société Cofincau-CGC à

1109, 1110 et 1116 du Code civil et l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et alors, d'autre part, que l'arrêt en ne précisant pas si des prélèvements trimestriels avaient été effectués par

700 du Code de procédure civile, Vu l'article 1103, 1194, 1217, 1219 et 1240 du Code civil, Vu les articles L.210-6, L.227-1, L.228-1, R.228-8 et R.228-9 du Code de commerce, Vu l'article L.211-17 du

Recevabilité du pourvoi principal examinée d'office Vu l'article 125 du code de procédure civile : 3.

1799-1 du Code civil ; Vu les articles 1219 et 1315 du Code civil ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu les pièces.

2 du code civil ; Mais attendu que l'article L. 133-8 du code de commerce, dans sa rédaction issue de la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009, entrée en vigueur le 10 décembre suivant, est applicable à

2 du Code civil et l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996 ; 2 / que toute partie qui y a un intérêt peut invoquer le bénéfice d'un jugement ayant force de chose jugée ; que l'article 34 de la loi

2 du Code civil et l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996 ; 2 / que toute partie qui y a un intérêt peut invoquer le bénéfice d'un jugement ayant force de chose jugée ; que l'article 34 de la loi

454-1 du Code de la sécurité sociale, 1249 et 1251, 1351 du Code civil, 520 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 53-IV de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000, 29

2 du Code civil et l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996 ; 2 ) que, comme le Tribunal l'a parfaitement relevé, l'article 34 de la loi de validation du 27 décembre 1996 dispose expressément que

[T] et Mme [Y] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, à titre subsidiaire, vu les articles 1226, 1227, 1228 et 1229 du

et débouté les demandeurs de leurs demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.