Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723edcd5801467740ffef
2 février 2005
2 février 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur de frappe a été commise
Source officiellesoc
6137247ecd58014677415f81
15 février 2006
15 février 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par suite d'une erreur matérielle
Source officiellesoc
61372415cd5801467741206d
10 juin 2003
10 juin 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt susvisé comporte une erreur
Source officielleother
60793b3c9ba5988459c3c684
8 octobre 1993
8 octobre 1993
juge-commissaire a sollicité l'avis de la Cour de Cassation sans avoir, préalablement à sa décision, avisé le ministère public de ce qu'il envisageait de demander cet avis, ni avoir formulé de question de droit, comme
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200210
11 mars 2021
11 mars 2021
H... soit sur le fait qu'il était imputable à l'intervention de la société Sade qui avait entraîné une surtension, la cour d'appel a violé l'article 1384, alinéa 1er, du code civil, dans sa rédaction antérieure
Source officielleother
60793b359ba5988459c3c393
20 octobre 2000
20 octobre 2000
LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 151-1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du nouveau Code de procédure civile, Vu la demande d'avis formulée le 7 juillet
Source officiellesoc
61372428cd5801467741304d
17 février 2004
17 février 2004
Y... ; admission du 28 mars 2001 ; -page 2, après la formule de condamnation aux dépens, ajouter : "vu l'article 700 du nouveau Code deprocédure civile et l'article 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet
Source officielleother
60793b3d9ba5988459c3c768
8 décembre 1995
8 décembre 1995
LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 151-1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du nouveau Code de procédure civile, Vu la demande d'avis formulée le 13 septembre
Source officiellesoc
613723bacd5801467740d633
7 décembre 2000
7 décembre 2000
1003-12-III du Code rural et l'article 12 du décret du 9 août 1994, ensemble par fausse application l'article 109-1 du Code général des impôts ; Mais attendu qu'il résulte des dispositions combinées
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
671b359b2edfb0b58c05eeeb
24 octobre 2024
24 octobre 2024
450 du code de procédure civile
Source officielleother
60793b359ba5988459c3c3af
27 avril 2000
27 avril 2000
LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 151-1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du nouveau Code de procédure civile, Vu la demande d'avis formulée le 7 mars
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2005:SO00483
1 février 2005
1 février 2005
. ; que dans son mémoire ampliatif déposé le 6 novembre 2002, il sollicitait la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, suite à une erreur purement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200329
8 avril 2021
8 avril 2021
E... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. C...
Source officielle1ère Chambre
6868041a4965b5d9df2a34f5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sur les demandes annexes Compte tenu de la nature familiale du litige, il n’y a pas lieu à faire application de l’article 700 du Code de procédure civile .
Source officielle9e Chambre A
615e0d3bc25a97f0381f4c6d
28 mars 2014
28 mars 2014
700 du code de procédure civile.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2013:AV00005
21 janvier 2013
21 janvier 2013
Demande d'avis n° 1200018 Séance du 21 janvier 2013 Juridiction : cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile) La Cour de cassation, Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation
Source officielleother
60793b3b9ba5988459c3c625
13 novembre 2006
13 novembre 2006
LA COUR de CASSATION, Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du nouveau code de procédure civile ; Vu la demande d'avis formulée le 29 juin
Source officielleother
60793b359ba5988459c3c43b
29 avril 2002
29 avril 2002
LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 151-1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du nouveau Code de procédure civile, Vu la demande d'avis formulée le 16 janvier
Source officielleother
60793b3d9ba5988459c3c6b6
29 novembre 1993
29 novembre 1993
LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 151-1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du nouveau Code de procédure civile, Vu la demande d'avis formulée le 10 septembre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01961
23 septembre 2009
23 septembre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans le dispositif de cet arrêt
Source officiellePage 60 sur 394