CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

125 892 résultats pour « allocation logement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e12a

Appel

12 février 2010

12 février 2010

X... perçoit mensuellement les sommes de 400 euros au titre du revenu minimum d'insertion et de 229 euros d'allocation-logement. Il paye un loyer de 500 euros par mois.

Source officielle

Page 60 sur 6295

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405882_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

la décision initiale du 20 février 2024 ne lui a pas été notifiée ; - il bénéficie du RSA depuis de longs mois compte tenu de sa faible retraite de 204 euros ; - le versement du RSA et des allocations

Source officielle
CA

Chambre 1-2

626b807bd1fb03057d9a4e53

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Certes, il n'est pas fait état dans ce décompte des versements effectués par la caisse d'allocation familiale au titre de l'allocation logement.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a160c18cdc6046d4708451b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[P] [Y] est la suivante : il justifie percevoir une retraite de 939 € mensuels, outre 303 au titre de l’allocation logement, soit des ressources de 1 242 € mensuels.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6032214d35e50e58881e4a16

Appel

11 avril 2018

11 avril 2018

[P] [A] a rappelé devant le tribunal, qu'à l'initiative de la CAF, il a été l'objet de poursuite du chef d'escroquerie pour la perception indue d'allocations logement et d'allocations familiales, faute

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2206591_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Mme A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la caisse d'allocations familiales des Bouches du Rhône lui a notifié un indu d'allocation de logement sociale d'un montant de 272 euros et

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2200713_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Le 12 mai 2016, il a fait une demande afin de percevoir l'allocation de logement.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2202074_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

familiales de la Dordogne a rejeté sa demande tendant à la remise de la créance d'allocation de logement d'un montant de 4 209,50 euros.

Source officielle
TJ

JCP BAUX

67f98c6c0ea89248182b00ec

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

2023 - 668 du 27 juillet 2023 requiert la saisine de la Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives ou l'avis dans certaines conditions de l'organisme payeur de l’allocation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209263_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

S'agissant des prestations sociales (allocations familiales, allocation de rentrée scolaire et allocation logement) : 10. L'absence de versement à M.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2005718_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Les indus précédemment identifiés ont alors été annulés. En octobre 2019, la fille de M. D a adressé une demande d'allocation logement et un droit lui a été ouvert à compter de novembre 2019.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2205985_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Il soutient que : - il a déjà bénéficié en 2018, alors qu'il se trouvait dans les mêmes conditions, du bénéfice d'allocations logement ; - en 2017, il a signé un contrat de location-accession chez

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

65b16400b9f94e984650d633

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ils ont réitéré leurs demandes dans les termes de leur acte introductif d’instance et ont soutenu en substance que : Ils perçoivent à eux deux au titre de l’allocation logement, du revenu de solidarité

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2400833_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision en date du 9 janvier 2024 par laquelle la caisse d’allocations familiales de l’Isère a rejeté son recours concernant un trop-perçu d’allocation logement d

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

62c7ca34cb8dca058e3e7aee

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[X] [P] a contesté la décision d'imposer un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire en faisant valoir : - qu'un plan de remboursement pourrait être mis en place, - que l'allocation logement

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c2a29a603a692912eae0

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Actuellement, elle ne perçoit pas le montant de l’allocation logement, qui est bloqué à la CAF, la reprise du paiement des loyers lui permettra d’obtenir cette somme, pour apurer en partie la dette locative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301906_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

A B, demande au tribunal d'annuler la décision prise sur recours administratif préalable par laquelle la commission de recours amiable a confirmé un indu d'allocation logement familial d'un montant de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00481

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

X... le 22 mai 2001 et d'une lettre adressée par une assistante sociale aux époux Z... le 16 avril 2001, que l'allocation logement avait cessé de leur être versée faute pour la société A...- Y... d'avoir

Source officielle
TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2203761_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

D opéré du genou gauche à plusieurs reprises et porteur d'une prothèse, à la situation de sur occupation du logement situé au 6ème étage ne comportant que deux chambres pour loger 6 personnes et alors

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2318918_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

prioritaires et auxquels un logement doit être attribué en urgence.

Source officielle