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5 547 résultats pour « affichage ou diffusion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381781

Admin. suprême

10 mars 2009

10 mars 2009

différentes collectivités publiques ayant noué des partenariats avec la municipalité au cours de son mandat, il ne résulte pas de l'instruction que ce document, eu égard notamment à la date de sa diffusion

Source officielle

Page 60 sur 278

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

61635de6683f470e3416dc3f

Appel

2 février 2011

2 février 2011

www.directinfos.com un service de référencement de sites internet dans divers domaines en particulier celui de l'automobile, - [M] [F], édite le site internet www.occas.net, spécialisé dans la diffusion

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203437_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

- la division de la parcelle est entachée de fraude.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2602885_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

quinze jours, prévu à l’article 7 de l’arrêté contesté ; la décision est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation en ce que la demande tend à obtenir l’autorisation de défricher en vue de la division

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869097

Admin. suprême

29 mai 2009

29 mai 2009

de 3 396,64 euros ; que les coûts de location du matériel et des techniciens nécessaires à la diffusion du clip ont été portés au compte de campagne de M.

Source officielle
CA

12e chambre

603373926b5a3d27ff27bfe6

Appel

13 juin 2017

13 juin 2017

de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6034aaad97e34b96a4a2be5d

Appel

21 octobre 2016

21 octobre 2016

est reproché à l'expert de n'avoir point, ce faisant, invité les parties à prendre connaissance du volet non confidentiel de ce document et recueilli leurs remarques, les privant de leur droit à discussion

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdd8cb3a503a137348a1cb1

Appel

5 septembre 2018

5 septembre 2018

avoir lieu à référé, - Infirmer l'ordonnance en ce qu'elle a rejeté les autres demandes de Mme Z..., Statuant à nouveau, - Faire interdiction au Synhorcat de conserver copie ou de procéder à des diffusions

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdd8cb4a503a137348a1cb2

Appel

5 septembre 2018

5 septembre 2018

avoir lieu à référé, - Infirmer l'ordonnance en ce qu'elle a rejeté les autres demandes de Mme Z..., Statuant à nouveau, - Faire interdiction au Synhorcat de conserver copie ou de procéder à des diffusions

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fbc

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

chambre correctionnelle, en date du 31 mai 2001, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et 50 000 francs d'amende, a ordonné la publication et l'affichage

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6274bad22799a9057d5dce29

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

GM, prise en la personne de Me [E] [V], ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société WINNER DIFFUSION FRANCE Association UNEDIC AGS CGEA DE MARSEILLE SAS WINNER DIFFUSION FRANCE C/ [F]

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01927

Cassation

13 octobre 2020

13 octobre 2020

L'apposition d'affiches accessibles à la vue du public et la distribution publique de tracts, retenues comme caractérisant le délit de harcèlement dans les conditions de vie des personnes que ces affiches

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00067

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

successives de celui-ci contreviendraient encore une fois au règles de la publicité comparative, a assigné au fond les sociétés Galec et Colt en indemnisation de son préjudice et en cessation de la diffusion

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007642788

Admin. suprême

8 février 1974

8 février 1974

ECRITS, COMPTE TENU NOTAMMENT DU DELAI DONT DISPOSAIT LA LISTE ADVERSE POUR REPLIQUER, N'A PAS CONSTITUE UNE MANOEUVRE DE NATURE A FAUSSER LES RESULTATS DU SCRUTIN ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QUE LA DIFFUSION

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007839145

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité des élections : Considérant que les candidats de la liste "RPR Union pour le développement pour l'avenir" ont diffusé et affiché dans la journée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6520f5e8bb275d83183a3b7d

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Par déclaration du 30 octobre 2017, la société Parashop Diffusion a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1902492_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f703

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Vous n'avez pas mis en place de management visuel, ce qui s'est traduit par une absence d'affichage de planning et d'affichage de gestion des tâches à deux semaines.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2302354_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Dans ces conditions, l'affichage du permis de construire litigieux n'a pas eu pour effet de faire courir à l'égard des tiers le délai de recours contentieux.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01508

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

mais en espèces ;- les attestations d'autres salariés qui évoquent leur situation personnelle au sein de la société ;- les attestations de commerçants qui confirment que Madame X... distribuait des affiches

Source officielle