Yvon Y... à son tour relevé appel par déclaration du 11 septembre 2013 en intimant toutes les parties présentes en première instance.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 novembre 2009), que Mme Yvonne X... divorcée Y..., propriétaire de lots dans

Vu la requête enregistrée le 10 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yvonne X..., demeurant ... à Paris 75008 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule

Yvon X..., médecin, demeurant ..., J.C. SIMON-MICHEL, médecin et P.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 décembre 1984 et 24 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Yvonne X..., demeurant ... ; Mme

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 octobre 1986 et 23 février 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Yvonne X..., épouse Y..., demeurant ...,

Yvon Q..., M. Yvon XX..., M. Guy XH..., M. Raymond F..., M. Raymond K... M. Bernard V..., M. Lazare XG..., M. Gilbert R..., M. René D..., M. Emile P..., M. Paul J..., M. Roger XZ..., M.

Par actes sous seing privé séparés des 30 janvier, 31 janvier, 7 mars et 10 septembre 1990, Mmes Yvonne Z... et Michèle X..., M.

Yvon Donval, juge, M. Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Guillaume Simon, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Yvon Donval, juge, M. Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Guillaume Simon, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Yvon Donval, juge, M. Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Guillaume Simon, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Yvon Donval, juge, M. Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Guillaume Simon, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Yvon Donval, juge, M. Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Guillaume Simon, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Yvon Donval, juge, M. Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Guillaume Simon, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Yvon Donval, juge présidant l'audience, M. Guillaume Simon, juge, M. Charles-Henri Le Chevalier, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Yvon Donval, juge présidant l'audience, M. Guillaume Simon, juge, M. Charles-Henri Le Chevalier, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

chambre du conseil, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Yvonne

Yvon X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.