FILMS DU SOULIER ... 92000 NANTERRE représenté par Me Henri ROUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : P 335 substitué par Me Michèle ROUCH, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur Erwan-Yannic

P9 NEUILLY prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, S.A.S.

MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BPCE [Localité 1] REUNION (SA) [Adresse 1] [Localité 2], Prise en la personne de son représentant légal

PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING (SA) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal

PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 20/00163 APPELANTE : Madame [L] [J] née le 03 Novembre 1994 à [Localité 3] (34) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Yannick

DÉFENDEUR(S) Mme [Z] [J] [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 9] non comparante Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 25 Février 2025 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick

Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] N° RG 25/00163 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CX7 Minute : 25/00164 JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 [Adresse 15] pris en la personne de son représentant légal

Enfin, la Cour d'Appel de PAU a dit que la créance était opposable à l'AGS dans la limite de sa garantie légale. Cette dernière a été condamnée aux dépens.

Yannick H..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Couthersan, demeurant ..., 12 / de la compagnie d'assurances General accident, dont le siège est ..., aux droits de laquelle

... 97160 LE MOULE Représentée par Maître Camille CEPRIKA (Toque 27), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ : Monsieur Bruno Z... ... 97110 POINTE A PITRE Représenté par Maître Yannick

avocats au barreau de TOURS INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2803 4948 7780 SARL MINUIT PILE anciennement dénommée SARL HENNEQUIN LOISIRS, prise en la personne de son représentant légal

représentée par Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLÉANS INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2788 9539 3081 Commune DE [Localité 9], prise en la personne de son représentant légal

sous le N°2025 006582 du rôle général et 2025000388 du rôle particulier des affaires courantes, appelée et retenue lors de l'audience du 03/11/2025 à laquelle : * Ouï pour BANQUE POPULAIRE DU SUD, Me Yannick

[L] [D] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 9] [Localité 11] Représentée par Me Gilles LASRY de la SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER

CARDIF IARD immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 824 686 109, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marc

du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE CENTRE OUEST suite à une fusion absorption selon mention du 27 mai 2016- immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 379 502 644, prise en la personne de son représentant légal

GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265287443625266 SA CREDIT LYONNAIS (LCL) , RCS de Lyon n° 954 509 741, agissant en la personne de son représentant légal

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.