de BORDEAUX INTERVENANTE SUR ACTE D'APPEL PROVOQUE : Maître [C] [K] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 9] de nationalité Française demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Xavier

[L] a attesté le 27 juillet 2023 dans les termes suivants': «'depuis deux ou trois ans, je suis'suivi par un infirmier qui vient à son domicile.

[B] IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Xavier MARCHAND de la SELARL CARAKTERS, avocat au barreau de PARIS, toque : P08, avocat plaidant INTIMEE Société CAJA RURAL DE [

du barreau de LYON, toque : 1582 INTIMEE SAS MASTERNAUT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Adresse 7] N°SIRET : 419 476 593 (Nanterre) représentée par Me Vincent

[Localité 2] Représentant : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1351972 Représentant : Me Xavier

septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle LESOURD, et de la société civile professionnelle VINCENT

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025. Le rapporteur, Signé : V.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025. Le rapporteur, Signé : V.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur assurant la présidence de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. Le rapporteur, Signé : V.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. Le rapporteur, Signé : V.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. Le rapporteur, Signé : V.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le rapporteur, Signé : V.

Vincent, - I... Robert, - J... Jean-François, - J... Brigitte, - K... Vincent, - L... Jean, - M... DE N... Noëlle, - LA SOCIETE CHANTVAL, - LA SOCIETE CHARMI, - O...

cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de Me Z..., de Me F..., de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

9.146,94 €, immatriculée au RCS de BEZIERS sous le n° 410 865 307 prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis : [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Xavier