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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e988

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

8ème chambre ARRET DU 22 Novembre 2011 APPELANTE : SAS ED représentée par ses dirigeants légaux 120 rue du Général Maleret Joinville 94400 VITRY-SUR-SEINE représentée par la SCP LAFFLY - WICKY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea68

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

né le 14 Juillet 1961 à NGORO ... 69960 CORBAS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, assisté de Me Charlotte NIEUVIARTS, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162c1c534defd4c4b3b458d

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

SELARL FORESTIER-LELIEVRE, avocats au barreau de LYON [E] [S] né le [Date naissance 8] 1975 à [Localité 17] (AIN) [Adresse 13] [Localité 15] représenté par la SCP LAFFLY - WICKY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c915bd3db21cbdd872d2

Appel

3 mars 2005

3 mars 2005

FRANCE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Gérard D..., avocat au barreau de LYON SA ORGA représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Gérard

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

616333d3f74a27a178b843bb

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

RG : 06/12635 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 20 Octobre 2011 APPELANTE : SA ESKER [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c936bd3db21cbdd87960

Appel

7 novembre 2005

7 novembre 2005

06 représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me de LABORIE, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur André X... 3 rue du Sauveur 69007 LYON représenté par la SCP JUNILLON-WICKY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a82

Appel

8 décembre 2005

8 décembre 2005

06 représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me de LABORIE, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur André X... 3 rue du Sauveur 69007 LYON représenté par la SCP JUNILLON-WICKY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ées tant contre la société Journay Frères quec/M. Frédéric Y

6253c991bd3db21cbdd88aa5

Appel

17 octobre 2006

17 octobre 2006

CHAUFFAILLES représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Courassistée de Me ROUSSOT, avocatINTIMES : Madame Gisèle X... divorcée Z... ... 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONEreprésentée par la SCP JUNILLON-WICKY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f55

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 OCTOBRE 2006 APPELANTES : SA ETS TARRERIAS-BONJEAN Le Moulin Neuf 63250 CELLES-SUR-DUROLLE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896b0

Appel

9 août 2007

9 août 2007

BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me BILLET, avocat INTIMEE : SAS SERCA représentée par ses dirigeants légaux 24, rue de la Montat 42100 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c505

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

représentée par ses dirigeants légaux ... 38200 SEYSSUEL représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me GRANDCLEMENT, substitué par Me CABANNE, avocat Compagnie AXA ASSURANCES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb2bd3db21cbdd8e059

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

né le 02 Avril 1959 à CASTELLO (ITALIE) ... 69250 NEUVILLE SUR SAONE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Claude DESSEIGNE, avocat au barreau de LYON Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e53c

Appel

5 octobre 2010

5 octobre 2010

IARD venant aux droits de la Société AXA COURTAGE IARD ès qualités d'assureur de la Société ETS ROBIN représentée par ses dirigeants légaux 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-224042

Admin. suprême

8 mars 2023

8 mars 2023

Wiak) to adjudicate in the CPR on the transitional basis. On 5 August 2022 the applicant was informed that her case before the CPR will be examined by a panel composed of Judge W.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8eccf

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

né le 30 Janvier 1969 à AUBENAS (07200) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Fabienne CAYUELA-DAINO, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecd4

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

BIGEARD - BARJON, avocats au barreau de LYON INTIMÉE : SAS 2C AMENAGEMENT représentée par ses dirigeants légaux 2 bis chemin du Coulouvrier 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR représentée par la SCP LAFFLY - WICKY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecde

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

née le 08 Janvier 1937 à MACON (71000) ... 71850 CHARNAY-LES-MACON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, assistée de Me Edouard ICHON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8eced

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

né le 01 Décembre 1952 à ORAN (ALGERIE) Chez Mme B... ... 84700 SORGUES représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Florence NEPLE, avocat au barreau de LYON (bénéficie

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CA

Cour d'Appel

6253cc00bd3db21cbdd8ed07

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

né le 14 Juin 1966 à ARRAS (62000) ... 01560 ST TRIVIER DE COURTES représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Anne GUNTHER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edae

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

juridictionnelle de LYON) INTIMES : Association AMALLIA anciennement dénommée ALLIADE représentée par ses dirigeants légaux 3 avenue Georges Pompidou 69003 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

Source officielle

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