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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0601DEC001900605
1 juin 2010
1 juin 2010
Birth Address Date of Introduction Date of settlement proposal or agreement signed by the State Attorney 1. 19006/05 Ignac SNOJ 1960 Ljubljana 13/05/2005 10/10/2008 2. 44980/05 Robert Podpečan 1973 Velenje
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1123DEC003357302
23 novembre 2006
23 novembre 2006
observations in reply submitted by the applicant, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mrs Kata Gavranič, is a national of Bosnia and Herzegovina who was born in 1965 and lives in Velenje
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300217
18 février 2015
18 février 2015
contrat de réception : que le service de l'immeuble est prévu par l'article 12 du règlement de copropriété ; qu'il prévoit un service d'accueil ou de surveillance en ces termes : " la société de gestion veillera
Source officielle3ème Chambre
63c79b19da31367c908eb5a1
17 janvier 2023
17 janvier 2023
composition des lots à répartir, ce délai étant susceptible d'être suspendu ou prorogé dans les conditions prévues aux articles 1369 et 1370 du code de procédure civile ; - dit que le juge commis veillera
Source officielleChambre 1-2
63ca42059066fd7c90fc22f1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Elle affirme que si les délégués syndicaux UNSA souhaitent la mise à disposition d'un téléphone portable avec un forfait téléphonique, tel que prévu par l'accord, elle veillera à satisfaire à ces demandes
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
627b55d976c5d9057df8019d
10 mai 2022
10 mai 2022
intérêts la somme de 10 000 euros en réparation du dommage subi causé par la non-délivrance de la chose louée et par l'inertie permanente de ce dernier ayant pour but unique de faire cesser toute velléité
Source officielleChambre Premier Président
64e5a147bd300fd969374c57
22 août 2023
22 août 2023
discours cohérent sans signe de désorganisation, dépourvu d'éléments délirants ou hallucinatoires spontanés et ne laisse voir aucun trouble dans les interactions sociales avec les autres patients ni de velléité
Source officielleChambre Sociale
62d8ec22af72baeffb335c36
3 mai 2022
3 mai 2022
(Cass soc - 24 mars 2010 n° 09-40339) Enfin, si l'employeur soutient que la reprise annoncée par Mme [L] était hypothétique, les deux précédentes vélléités manifestées en novembre 2017 et novembre 2018
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
662209659ce1420008389715
18 avril 2024
18 avril 2024
Or, les éléments figurant à cet avis rappellent le précédent en ce que sont confirmées l'absence d'élément délirant ou d'hallucinations sous traitement, une thymie stable sans véléité de passage à l'acte
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
686768a1dd25744ff781d547
3 juillet 2025
3 juillet 2025
préjudices ; dire que l'expert fera connaître son acceptation ou son refus de la mission dans un délai de quinze jours après avoir pris connaissance de «la présente décision» ; dire que l'expert, qui veillera
Source officielleChambre civile 1-7
6780b7a234dc79f9f0614f86
9 janvier 2025
9 janvier 2025
dissociation ni un syndrome hallucinatoire ni de discordance idéo affectif, pas de troubles dépressifs cliniquement décelables ni d'idées suicidaires constatées ou verbalisées, pas de désir de mort ou de velléité
Source officielle1re chambre civile
6881bec253f7f060d28c7953
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Ce médecin psychiatre décrivait 'un malade ne présentant pas de velléité agressive mais refusant de rester hospitalisé, disant ne pas présenter de problème psychiatrique bien qu'il se soit lui-même présenté
Source officielleChambre Etrangers/HSC
689435a12f9f358a417218d0
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Sa thymie est neutre, sans velléités suicidaire.
Source officielleJ.E.X
65a82729228119c90322311b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Président de la Cour d'appel de LYON le 30 août 2023 qui a rejeté sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire que "l'argument (de la SCI YATHRIB) portant sur l'hypothèse d'une remise en état et sur les velléités
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2301235_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le pétitionnaire veillera alors à adapter son projet pour faire face aux instabilités prévisibles de celles-ci. ". 8.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10792
6 juin 2018
6 juin 2018
d'huissiers assermentés, dans l'hypothèse où leur présence s'avèrerait nécessaire afin de constater des anomalies dans le déroulement du processus électoral, la Direction de McDonald's Paris Nord veillera
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10963
12 juillet 2018
12 juillet 2018
harcèlement moral telle qu'elle résulte de l'article L. 1152-1 du Code du travail en ce qu'ils caractérisent des pressions réitérées destinées à déstabiliser gravement la salariée et à la dissuader de toute velléité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10035
8 janvier 2020
8 janvier 2020
voix ; que le caractère frauduleux de la candidature d'un salarié est établi dès lors que celle-ci a été exclusivement inspirée par un intérêt personnel, pour s'assurer une protection sans aucune velléité
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300942
14 septembre 2017
14 septembre 2017
activité tout en restant garant vis-à-vis du bailleur de toute action en dommages intérêts de la part des autres locataires ou des voisins que pourrait provoquer l'exercice de son activité ; - le preneur veillera
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05814
11 janvier 2017
11 janvier 2017
infériorité et de moindre vigilance ; que la cour relève que le climat de violence verbale, sinon physique, entretenu par le prévenu au fil des ans, a contribué de manière durable à anéantir les éventuelles velléités
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