simultanément auprès des présidents des tribunaux de grande instance de Bourg-en-Bresse, Rouen, Bayonne, Basse-Terre, Pointe-à-Pitre, Cayenne, Saint-Denis de la Réunion et Fort-de-France ; que les treize

simultanément auprès des présidents des tribunaux de grande instance de Bourg-en-Bresse, Rouen, Bayonne, Basse-Terre, Pointe-à-Pitre, Cayenne, Saint-Denis de la Réunion et Fort-de-France ; que les treize

simultanément auprès des présidents des tribunaux de grande instance de Bourg-en-Bresse, Rouen, Bayonne, Basse-Terre, Pointe-à-Pitre, Cayenne, Saint-Denis de la Réunion et Fort-de-France ; que les treize

simultanément auprès des présidents des tribunaux de grande instance de Bourg en Bresse, Rouen, Bayonne, Basse-Terre, Pointe à Pitre, Cayenne, Saint Denis de la Réunion et de Fort de France ; que les treize

LA TREILLE Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS SARL CLEMENTINE HENRY VOLFIN AVOCATS SCP BASTIAS-TREINS DELARUE Décision déférée

débats ont eu lieu en audience publique le 09 Février 2026 devant Jean-François GOUNOT, Magistrat à titre temporaire exerçant la fonction de juge des contentieux de la protection, assisté de Christine TREBIER

, Greffier, qui a ensuite déclaré les débats clos et indiqué que le jugement serait rendu le treize Avril deux mil vingt six par mise à disposition au greffe.

(Val-de-Marne), 4°/ de la société Rolland's Company, dont le siège est chemin des Treilles, zone industrielle à Provins (Seine-et-Marne), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le treize avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le treize avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par

2026F00220 - 2613300002/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F220 Numéro de Procédure

-7 Code nac : 14G N° N° RG 26/02073 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZCW Du 13 AVRIL 2026 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE TREIZE

pour avoir employé vingt-deux salariés de nationalité étrangère sans que ces derniers aient bénéficié d'une autorisation de travail en France, et pour avoir soumis plusieurs de ces ouvriers, notamment treize

plan national, présidés par des directeurs de ressources humaines, et regroupant chacun plusieurs dizaines de magasins, que le comité d'établissement Sud-Est regroupe ainsi trente neuf magasins dans treize

[Q] [E] à payer à la SCI TESTUT une indemnité d’occupation mensuelle de 793 euros (sept cent quatre vingt treize euros) jusqu’à la libération effective des lieux, - condamner M.

déterminant comme elle l'a fait tout en constatant que l'insuffisance de la capacité de chargement affectant le véhicule litigieux existait à la date de la vente et n'avait été signalée par l'acquéreur que treize

, Greffier, qui a ensuite déclaré les débats clos et indiqué que le jugement serait rendu le treize Avril deux mil vingt six par mise à disposition au greffe.

principe du respect des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Khemissi X... coupable du crime de viol sur la personne de Sandes G... et l'a condamné, en conséquence, à la peine de treize