__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association ADMR du canton de Tournay

à leur objet ; Considérant qu'en l'espèce, l'inspecteur du recouvrement a constaté que la société avait versé des indemnités de voiture à des techniciens habitant la région bordelaise, lieu du tournage

B A, représenté par Me Tournan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2024 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

- sur le programme indicatif de l'année 2018-2019, est noté un dépassement de la durée de travail de 0,20 heures correspondant à la compensation du travail de nuit en repos. Mais M.

Christian et Emmanuel X... ont été nommés ensemble agents généraux d'assurances sous le régime des décrets n° 49-317 du 5 mars 1949 et 50-1608 du 28 décembre 1950, M.

Une personne a levé la main et le bras droits alors que la voiture présidentielle tournait, d’autres se sont approchées du véhicule, touchant même la carrosserie, quelqu’un a essayé d’ouvrir les portes

l'acte de division ne contient aucune stipulation contraire à son maintien ; qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt que le fonds supposément servant a été vendu, par acte notarié

Un arrêté fixe les informations qui doivent figurer dans cette note, notamment en ce qui concerne les garanties exprimées en unités de compte.

69500 BRON représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SELARL B2R & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMES : Maître Yann Y..., notaire associé de la SCP TOURNIER

    Ensuite, la Cour note que devant toutes les juridictions nationales qui ont examiné la demande de retour de l’enfant, y compris la Cour de cassation, le requérant a invoqué l’article 13 b

LM ARCHITECTURES, anciennement dénommée BIM.A AGENCE D’ARCHITECTURE [Adresse 15] [Localité 17] représentée par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS - #E0263 SMABTP, assureur de la société

DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 4] à [Localité 12], ayant pour syndic le Cabinet CHAMORAND, Société par actions simplifiée [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Maître Fabrice TOURNIER-COURTES

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Dominique TOURNIER, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître François AJE de l’AARPI ALL PARTNERS-AJE LENGLEN LAWYERS, avocat postulant au barreau de

Vu les avis donnés à Monsieur [P] [O], à 45 - PREFECTURE DU LOIRET, au Procureur de la République, à Me Charlotte TOURNIER, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT

légaux, [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : B1055 Assisté à l'audience de Me Hélène TOURNIER

à : Me Stéphanie BOYER-CAVOIZY + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Vincent CHAMARD-SABLIER + dossier Me Stanislas DE JORNA Me Christian LEFEVRE + dossier Me Dominique TOURNIER

Jean-François BANCAL, Président (rédacteur) Mme Patricia TOURNIER, Conseillère Mme Marie-José DURAND, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

Cadastre 6] appartenant à la société Barbarie ; - juger que leurs propriétés sont fonds servants d'une servitude de passage sur le chemin de Barbarie qui bénéficient uniquement aux termes de l'acte notarié