Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la compagnie Les Mutuelles unies, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens uniques du pourvoi principal du GAMF et du pourvoi provoqué du GAN, pris en leurs première et deuxième branches qui sont identiques, tels

Sainte Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens du pourvoi principal du Groupe d'assurance mutuelles de France, devenu Groupe Azur, tels qu'ils figurent

X..., tel qu'exposé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que l'obligation retenue par l'arrêt attaqué à la charge de M.

provision et ordonné une expertise; que l'arrêt attaqué, statuant au fond, a fixé le montant des indemnités auxquelles elle a condamné l'assureur, après déduction de la provision ; Sur le premier moyen, tel

Jean-Louis de A..., pris en leurs diverses branches, tels qu'ils sont énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe : Attendu, sur le premier moyen, qu'en retenant qu'aucune soulte n'avait été

Le Mans caution, l'Ordre des avocats au barreau de Bastia, les Mutuelles du Mans et la CARSAB ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, du pourvoi principal de la compagnie Sis assurances, tel

qu'elle occupait en vertu d'un bail non renouvelé ; qu'un juge de l'exécution a liquidé l'astreinte qui avait été ordonnée pour une durée de 6 mois et fixé une nouvelle astreinte ; Sur le premier moyen, tel

le CCF a assigné, d'une part, celui-ci en paiement de ce solde, d'autre part Mme X... en exécution de son engagement de caution ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi incident des consorts X..., tels

disciplinaire du premier degré, n'a pu être partie à la procédure devant la cour d'appel ; que les mémoires déposés en son nom sont donc irrecevables ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi n° U 02-16.884, tels

l'assignation introductive d'instance comme ayant été délivrée à une adresse erronée et a demandé subsidiairement qu'une injonction de conclure au fond soit faite aux parties ; Sur le premier moyen, tel

époux X..., victimes le 14 septembre 1991 d'un accident de la circulation, ont fait assigner l'auteur de celui-ci et son assureur afin d'obtenir réparation de leurs préjudices ; Sur le premier moyen, tel

France (AGF) à garantir la SCI des condamnations prononcées contre elle, à concurrence de 94 177,33 francs ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la compagnie AGF, pris en ses deux branches, tel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que M.

Le Comité des ministres a confirmé que les termes des règlements amiables avaient été exécutés par le gouvernement hongrois et a clos l'examen des affaires.

Le Comité des ministres déclare avoir exercé ses fonctions et décide de clore son examen après s'être assuré que le règlement amiable respectait les droits de l'homme et avait été exécuté par l'État d

cassation

d'exploitation non conforme d'une installation classée et du délit de poursuite d'exploitation d'une installation classée non conforme, en raison notamment du déversement à l'extérieur d'effluents organiques, tels