B C, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler : - l'arrêté du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2024, Mme A H, représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, Mme C D , représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2024 par lequel le préfet de l'Isère

jour de retard, et en ce qu'il a ordonné la publication de la décision par extraits dans les journaux Le Dauphiné Liberé et La Vie Nouvelle ; "aux motifs que Roland X... a acquis une parcelle de terrain

la société Dumez, les juges du fond ont inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil; 2°) que la société Pin Parasol soutenait que les travaux de remblai et déblaiement des terrains

assurée selon police responsabilité professionnelle par le GIE G 20, confié à la société Socobat, entrepreneur, la construction d'une maison ; qu'après réalisation des travaux de fondation et de terrassement

la construction en cours d'une maison individuelle d'une surface d'emprise au sol de 157 m2, d'une terrasse de 27 m² et d'un local en dur de 19 m², et ce sans autorisation ; que M.

Un affaissement de terrain ayant affecté la terrasse de l'immeuble, M. et Mme B... ont, après expertise, assigné la société Leporini immobilier et la société MAAF assurances en résolution de la vente et

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bouygues Travaux Publics Régions France, les sociétés Setec Hydratec, Setec TPI et Terrasol, et la société SMA SA ont demandé

à la société Pyrénées services industrie (PSI), assurée auprès de la société GAN ; que la société PSI a sous-traité les travaux de décapage des terrains et de recépage des têtes de pieux à la société

Atlantique, Franki fondation, SMA et SMABTP ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 octobre 2016), que la société civile de construction vente ING Les Terrasses

l'immeuble, la société Architectoni s'est vu remettre un plan cadastral sur lequel figurait une canalisation de distribution de gaz située à environ 1 m 50 en dehors de l'emprise du terrain

A..., représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la préfète

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2025, Mme C B, représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

A C, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté la demande de regroupement

B..., représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de la préfète de l’Isère par laquelle a été rejetée sa demande de renouvellement de titre de séjour « vie

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2025, Mme B A, représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement

B..., représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a rejeté sa demande de regroupement familial et toute décision explicite