de travail des cadres consultants et administratifs du 19 janvier 2000, lesquelles se bornent à prévoir que chaque salarié saisira son temps de travail hebdomadaire dans le système de gestion des temps

I... des heures de délégation posées par ce dernier en dehors du temps de travail, ainsi que des primes et indemnités afférentes.

que l'intention délictueuse se déduit nécessairement, quant au regard apporté par Ghossoub à exposer la véritable situation de la société à l'assemblée générale, du fait que dans la même période de temps

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a retenu Dirk X... dans les liens de la prévention pour avoir, les 17 et 18 mai 1998, sur le territoire national, dépassé la durée maximale du temps

ce que la cour d'assises et le jury ont été interrogés par la question suivante : l'accusé X... est-il coupable d'avoir à A., de 1981 à 1983, en tout cas dans le département du Puy de Dôme et depuis temps

étant de 20 ans, la cour d'assises ne pouvait légalement prononcer une peine de réclusion criminelle à temps supérieure à 20 ans" ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé par le demandeur, pris

qu'en statuant ainsi, le conseil de prud'hommes a violé l'article L. 223-11 et ignoré l'article L. 223-4 du Code du travail, lequel assimile certaines périodes de suspension du contrat de travail à du temps

cour d'appel de Paris (18e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val de Marne, dont le siège est ..., 2 / de la société Miroiterie du Temple

assurée ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors selon le moyen, d'une part, que c'est au salarié qu'incombe la preuve de l'existence d'un accident survenu aux temps

Y..., en qualité d'homme toute main à temps partiel, par contrat à durée déterminée du 15 janvier 1984 au 15 janvier 1985, puis par contrat à durée indéterminée ; qu'il a été licencié pour motif économique

accident concernait le trajet, la cour d'appel a violé l'article L.411-2 et, par fausse application, l'article L.411-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 ) que la preuve que l'accident a eu lieu au temps

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, dans le cadre de la Convention collective du 15 mars 1966, un accord national organisant la réduction du temps

X... a toujours soutenu qu'il exerçait depuis le 31 octobre 1988 à temps complet et comme représentant exclusif ; que la société a remis le 24 novembre 1988 une attestation en vue de la délivrance de la

Attendu que la société La Résidence Sirius fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que "le préjudice subi par un débiteur qui n'a pas eu connaissance des poursuites en temps

Y..., sans contrat écrit; que, soutenant qu'en l'absence d'écrit, le contrat de travail était présumé conclu à temps plein, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappel de

la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Poitiers, 6 septembre 1993), que Mme Y... a été engagée le 12 décembre 1992 en qualité de VRP à plein temps

de congés payés, d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail alors, selon le moyen, en premier lieu, qu'en énonçant qu'elle n'était pas employée à plein temps

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour non-respect des durées maximales de travail quotidienne et hebdomadaire, des temps de pause et des temps