Y... avait exercé dans d'autres associations et que l'ampleur de ses tâches était relativisée par la présence d'une chargée de mission et le fait qu'il n'avait pas été remplacé, la cour d'appel, qui n'a

naturelles liées aux saisons ; que la cour d'appel a considéré que les contrats conclus par la société Appui Viti 33 auraient pu être, « compte tenu de la fluctuation de la nature et de l'intensité des tâches

d'injures envers un agent des douanes dans l'exercice de ses fonctions ; "aux motifs qu'il est tout à fait vraisemblable que le prévenu ait été indisposé par ce contrôle dans la mesure où il avait une tâche

[U] n'avait accompli que des tâches "à caractère familial ou ménager" au domicile privé de M.

qu'il est acquis, au terme d'une jurisprudence constante de la Cour de Cassation, que la suppression d'un emploi important pour motif économique n'est pas exclusive de l'engagement d'un salarié pour une tâche

X... qui ne correspondait à aucun travail effectué était antinomique avec son statut de pigiste rémunéré à la tâche et se heurtait à une contestation sérieuse, que dès lors en estimant qu'il convenait

par un autre moyen notamment manuel, d'où il résulte que la cour d'appel ne pouvait retenir comme cause réelle et sérieuse du licenciement de Mme X... le fait qu'elle aurait "refusé" d'exécuter une tâche

n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 122-8, L. 122-9, L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail ; alors, d'autre part, que le refus du salarié d'effectuer une tâche

X... qui, sur quatre départements, suivait seul 2361 cases réparties sur 15 lots, exécutaient sans difficulté leur travail, ce dont il résultait que la tâche dévolue à M.

X... effectuait des tâches variées et que plus de la moitié de son temps de travail était occupée à des activités n'occasionnant pas les mouvements visés au tableau; qu'en présence de ces éléments qui

civil ; alors, en outre, qu'en statuant comme elle l'a fait, sans préciser quelles étaient les fonctions de Mme X..., ni décrire les gestes effectués par la salariée lors de l'accomplissement de sa tâche

effectué un travail effectif ; 2 / que la cour d'appel a dénaturé les écritures des employeurs, en ce sens qu'il n'avait jamais été soutenu que le travail de la salariée consistait en l'énumération des tâches

X... d'aller effectuer une course afin de déposer le courrier à la poste ne constituait ni une faute grave, ni une cause réelle et sérieuse de licenciement en relevant que cette tâche ne lui incombait

précité ; alors, d'autre part, que constitue une suppression d'emploi justifiant un licenciement pour motif économique, le fait, pour un employeur, à la suite de difficultés économiques, de confier les tâches

d'appel a violé l'article L.411-1 du Code de la sécurité sociale ; alors que, d'autre part, ingénieur des méthodes chargé du contrôle et du montage de machines nouvelles, Christian Y... exécutait des tâches

licenciement sans cause réelle et sérieuse et non-respect de la priorité de réembauchage, alors, selon le moyen, d'une part, que la suppression d'un poste, même si elle s'accompagne de l'attribution des tâches

centimètres et que la question n'était pas de savoir si le permis aurait été obtenu avec ou sans dérogation mais s'il pouvait être légalement obtenu, ce qui devait d'ailleurs être très exactement la tâche

attaqué, la lettre adressée le 21 novembre 1988 à Mme X... indiquait les griefs suivants : "abandon de poste, absence totale de votre emploi du temps, retards incessants, incapacité à l'exécution de la tâche