Sur base de celles-ci, une perquisition fut faite au domicile du requérant, qui fut inculpé, après la découverte de 50 tablettes d’ecstasy et de décomptes d’opérations de change de dollars américains en

Ils soutiennent que les désordres relatifs au toit-terrasse, aux coffres des volets roulants de la cuisine, aux tablettes des fenêtres de la chambre du rez de chaussée et de la salle de bain, comme le

Il conteste avoir signé le document intitulé « mode opératoire et analyse des risques » sur une tablette numérique, indiquant que la signature qui figure sur la version papier est différente de la sienne

DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [N] [U] né le 08 Mai 1967 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Philippe TABART

de leur imprécision ou de leur prise en charge par la mutuelle de santé ; le préjudice de frais de matériels divers doit être ramené à 193,25 euros dès lors que seuls sont indemnisés l’achat d’une tablette

ces documents), démontrant que, soit pour l'achat d'accessoires ou de matériels servant aux fabrications litigieuses, soit pour l'achat en 2014 et 2015 de divers cadeaux (téléphones, ordinateur et tablette

recevoir des appels ; que la société Torro objecte que, après visite du client, il est d'usage que le responsable de secteur fasse son compte-rendu dans sa voiture par le biais de son smartphone ou de sa tablette

Christian M..., demeurant Moings à Jonzac (17500) ; - n° 134722, présentée par M. et Mme Marc F..., demeurant Taconnet à Saint-Georges-Antignac (17240) ; - n° 134724, présentée par Mme Aliette XG..., demeurant

décision : B N° RG 26/02210 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCYQ Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2026, à 16h26, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot

d'appel en date du 7 mai 2025) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Caroline TABOUROT

au barreau de MEAUX, toque : 10 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Caroline TABOUROT

PARIS, toque C2028 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 janvier 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT, présidente Madame Caroline TABOUROT

Tabourel

Tabourel

Tabourel

Tabourel

Tabourel

Tabourel