Par dernières conclusions remises par le Rpva le 28 mai 2024, la société Kalhyge 1, venant aux droits de la société Kalhyge 2, anciennement dénommée RLD 2, et la société Kalhyge anciennement dénommée Régie

Par dernières conclusions remises par le Rpva le 28 mai 2024, la société Kalhyge 1, venant aux droits de la société Kalhyge 2, anciennement dénommée RLD 2, et la société Kalhyge anciennement dénommée Régie

Par dernières conclusions remises par le Rpva le 28 mai 2024, la société Kalhyge 1, venant aux droits de la société Kalhyge 2, anciennement dénommée RLD 2, et la société Kalhyge anciennement dénommée Régie

Comité des Ministres, en vertu de l’article   46, paragraphe 2, de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales telle qu’amendée par le Protocole n° 11 (ci-après dénommée

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise

* * * * * * EXPOSE DU LITIGE Mme [E] [K] [H] est propriétaire des lots n°503, 533, 558 et 568 au sein de l'immeuble dénommé VILLA DES SOURCES, sis [Adresse 5] à [Localité 8].

] [K], gérante de société, de nationalité française, domicilié et demeurant [Adresse 1] toutes deux représentées par Maître Hannah DECH, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat postulant de Maître Stéphanie

associé, N° RG : 2025R01330 SAS BERNARD PARTICIPATIONS ET PROMOTIONS C/ SCS GARRIA – SNC ADL ALLIANCE DEMANDERESSE * SAS BERNARD PARTICIPATIONS ET PROMOTIONS, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Stéphanie

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01429 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIX6 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. dénommée REINE C/ Association EGLISE EVANGELIQUE EBEN-EZER TRIBUNAL

SMA SA anciennement dénommée [J], ès qualité d’assureur de la société HOCHE TRIOMPHE BATIMENT (HTB), S.A.S. REALISATION CHAUDRONNERIE CHARPENTE - R2C, S.A.

Localité 4] (RG : 23/05750) suivant déclaration d'appel du 13 décembre 2023 APPELANT : [B] [I] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 7] (SYRIE), demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Stéphanie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 4 Juillet 2025 NG/SV N° RG 23/00659 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MCEW S.A. [17] anciennement dénomée [20] SA C/ [11] Expédition exécutoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 4 Juillet 2025 NG/SV N° RG 23/00949 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MH4K S.A. [16] anciennement dénomée [19] SA C/ [10] Expédition exécutoire

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de M.

rejet née du silence gardé par le Premier ministre sur leur demande tendant à l'abrogation du décret n° 2007-534 du 10 avril 2007 modifié autorisant la création de l'installation nucléaire de base dénommée

Gerson, demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (19e Chambre, Section A) , au profit : 1 / de la compagnie Sis assurances, anciennement dénommée