Jugement du 03 Avril 2025 Minute n° 25/00059 N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOWH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé en audience publique le 03 Avril 2025 par Sophie SPENS

refusal, on 10 April 2018, to allow a suspension of the terminally ill Mr Csurár’s incarceration so that his family members (Ms Patai, his common-law wife and Ms   Faragó, their daughter) could spend

Vu la procédure suivante : L'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF) a demandé à la cour administrative d'appel de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté

voitures de la marque, sur une circulaire adressée à la clientèle, de l'expression "ateliers magasins spécialités Mercedes et autres marques", et sur une facture, de celle, portée avec un timbre humide, "spec

demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1988 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la Société protectrice de l'enfance de la Gironde (SPEG

The District Court took interim measures regulating his access rights, in particular granting him specific entitlements to spend time with his children in 1996.

Vu la procédure suivante : L'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), l'association de défense du patrimoine de Séglien et des communes limitrophes,

Il a formé un recours gracieux le 16 mars 2026 pour un réexamen de sa candidature au mouvement spécifique national (SPEN).

garages en parcs de stationnement couverts (" DEP4 "), les parkings en parcs de stationnement à ciel ouvert (" DEP3 "), les salles de réceptions en salles de spectacles, musées et locaux assimilables (" SPE1

        In March 1994 the applicant's husband refused to allow the children to spend Easter with her.

    To counter this situation, from 1998 onwards three bypass roads were built; and several measures, including a 40 km/h speed limit at night, were implemented in order to discourage traffic

Central Criminal Court, ex parte Lord Spens ( The Times , 31 décembre 1992), le parquet indiqua qu'il ne produirait aucune preuve.

Pour faire face au déluge de doléances de la société SOFAL, la SARL AMI PACK commencera par prêter gratuitement à SOFAL, le 5 décembre 2002, une ligne de production d'appoint (de type Speedy), puis elle

judiciaires et légales, mises à jour en octobre 2022 pour la campagne d’habilitation menée pour l’année 2023 : « Les conditions cumulatives requises pour l’inscription d’un service de presse en ligne (SPEL

while these proceedings are pending (No. 8990/80, Dec. 6.7.82, D.R. 29, p. 129; No. 9816/82, Dec. 9.3.84, D.R. 36, p. 170; No. 10103/82, Dec. 6.7.84, D.R. 39, p. 186) and if it provides direct and speedy

The applicant did not stop, but increased his speed and continued driving.

The applicant then told him that the process could last two to three months, but could be sped up.

  He also complains that he was arbitrarily refused permission to spend further holidays with his daughter.   2.

the reports and witnesses that the risk presented by the applicant could be safely managed in open conditions, and the danger of counter-productive stagnation and frustration if the applicant had to spend