La société BR construction a assigné la société Conceptualys en paiement du solde du prix des travaux réalisés au titre de ces quatre marchés avant d'être mise en redressement judiciaire par un jugement

débitrice de Yves X... en le révoquant par une lettre du 6 juin 1995, qui estimait le déficit d'exploitation de 2 242 339, 79 francs ; que l'instruction n'avait pas démontré un détournement réel des sommes

de 18 000 francs, soit 3 800 francs en chèque et le solde 14 200 francs en espèce ; "il est établi qu'il n'a remis cette somme à son employeur que le 11 mai suivant à la brigade de gendarmerie et qu'il

tout versement à compter de mai 1998, la société de crédit lui a notifié, le 23 août 1998, la déchéance du terme et, après mise en demeure infructueuse, l'a assignée, le 25 août 1999, en paiement des sommes

société ; que, le 19 mars 1995, les intéressés se sont encore portés cautions solidaires envers le même établissement de crédit et à hauteur de 200 000 francs, des engagements de la société au titre du solde

A... en remboursement du solde débiteur de son compte courant d'associé dans la société ; Sur les cinq moyens réunis : Attendu que M.

, elle a saisi le conseil de prud'hommes ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer à la salariée une somme

avenant elle a saisi le conseil de prud'hommes ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer à la salariée une somme

avenant elle a saisi le conseil de prud'hommes ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer à la salariée une somme

prud'hommes ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 10 septembre 2001) de l'avoir condamné à payer à la salariée une somme

, elle a saisi le conseil de prud'hommes ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer à la salariée une somme

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, de le condamner à payer au salarié des sommes au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle

cette somme en bons anonymes ont été décidés par Mme C... elle-même qui a chargé B... de cette tâche ; qu'en ce qui concerne la somme de 1 040 000 francs l'information a établi que cette opération a été

R... au titre de la tierce personne avant consolidation à la somme de 1 207 080,91 euros, dont à déduire la somme de 991 547,02 euros, en sorte que le solde revenant à S...

X... est titulaire d'un compte bancaire ouvert dans les livres de la Société générale et présentant au 23 juin 2015 un solde créditeur de 54 884,26 euros ; que, dès lors, ces sommes représentent l'équivalent

en numéraire représentant un montant de plus de 19 000 euros ; que les soldes créditeurs des comptes bancaires de Bouziane X... s'élevaient à plus de 28 000 euros ; que Djamila Y... est sans emploi et

Reconventionnellement, la SCI et la société Mirabeau ont réclamé le solde du prix de vente avec les intérêts capitalisés. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

d'un ensemble immobilier; qu'en raison d'un désaccord sur la réception, un expert a été désigné en référé ; que le tribunal de grande instance de Bourg en Bresse, statuant sur la demande en paiement du solde