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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f415b2cdc6046d4729a3b0
2 avril 2025
2 avril 2025
: [Adresse 1] comparant par Me Louis-Ferdinand LOPEZ [Adresse 2] Comparant DEFENDEUR(S) : EURL PIE - PRODUCTEUR INDÉPENDANT ÉNERGIE [Adresse 3] Activité Installation et vente dans les énergies solaires
Source officielleciv1
6137216fcd580146773f3be5
28 mai 1991
28 mai 1991
Gérard X... a fait construire une maison qui a été équipée de capteurs de chauffage solaire par la société Pref'aube ; que l'installation de ce système de chauffage ayant provoqué des désordres dans l'étanchéïté
Source officielleTrib. de Commerce
69ccf986cdc6046d47b91c7c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La déclaration a été effectuée le 19 juin 2025 par : La société VIA TRANSPORTS SOGARIS-BÂT M[Adresse 1] Comparant en la personne de sa représentante légale, Mme [V] [Q], assistée de Maître Jack CANNARD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b2042fcdc6046d4758ddd1
15 octobre 2025
15 octobre 2025
déposée au Greffe le 07 octobre 2025 par : SAS FB PLOMBERIE [Adresse 1] Activité : Plomberie, chauffage, climatisation, installation d'équipements énergies renouvelables (pompes à chaleur, panneaux solaires
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531d02f2bdbd8318d8090b
29 août 2023
29 août 2023
GENERATION COUVERTURE SOLAIRE à M. [K] [I] Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANTE S.A.R.L.
Source officiellePPP Contentieux général
686c0c86dd7001754d61aae2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A titre principal,Condamner la société ADDE PLANITIS ENERGIE à procéder dans un délai de deux mois aux travaux suivants :Remise aux normes de l’installation poêle à granulesRemplacement du panneau solaire
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300895_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
A visait à l'acquisition et à l'installation d'un chauffe-eau solaire.
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:489778.20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
premier lieu, de condamner conjointement et solidairement, ou à défaut chacun pour son fait ou sa faute, Me Cécile Jouin en qualité de liquidateur de la société Toitures de l'Ouest, la société EDF ENR Solaire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
633fc30ce633183e2ee179f7
6 octobre 2022
6 octobre 2022
être détaché ou muté dans un autre établissement de la société ou une autre société du groupe Soleri auquel appartient la société, soit à titre temporaire, soit à titre définitif.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1800804_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
S'agissant de la non-conformité des vitrages, il résulte du rapport de l'expert que les vitrages installés aux étages ont un facteur solaire de 0,57, qui n'est pas conforme à celui spécifié par le CCTP
Source officielle4e chambre civile
635a21bcc549ea05a7cd2cf4
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Le contrat de vente de l'énergie solaire était régularisé le 16 novembre 2017.
Source officielle2ème chambre
63bfb39d5e2fbe7c90043a9f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Exposé des faits et procédure : Au mois de février 2016, [I] [F] a été démarché à domicile par la société Premium Energy en vue de l'acquisition d'une installation solaire aérovoltaïque à son domicile
Source officielleCh. civile et commerciale
662b4401fe25450008314cd8
25 avril 2024
25 avril 2024
* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M. et Mme [T], retraités, sont propriétaires d'une maison située [Adresse 5] à [Localité 6] équipée de panneaux solaires.
Source officielle1ère Chambre
670f58604ad0d5ee7d7e5dba
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Les deux bâtiments sont loués par la SARL Watt Crête Solar à l'Earl Petoton.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03183_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête présentée par la SARL Solavi est rejetée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03192_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête présentée par la SARL Solavi est rejetée.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200886
27 juin 2019
27 juin 2019
T...) qui avaient fait l'acquisition d'une installation solaire voltaïque auprès de la société Next génération, financée par un crédit souscrit auprès de la société Sygma banque (Sygma) ont saisi à fin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502550_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
sun 40 », représentée par Me Brault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 avril 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui accorder un permis de construire une centrale solaire
Source officielleChambre 2
DTA_2502334_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Nivet, rapporteur public, - et les observations de Me Maisonneuve pour la commune d’Anglards-de-Salers et de Me Balmette pour la SDD Solar.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301237_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
sécurité juridique et des exigences de la directive renouvelable ( RED II) ; le montant du prix seuil retenu à 44,78 euros du Méga Watt/heure est très inférieur à celui retenu pour les autres centrales (solaires
Source officiellePage 60 sur 231