X..., embauché le 2 septembre 1968 par la société Rev mur sol en qualité de représentant, a été licencié le 17 février 1984 avec dispense d'exécuter le préavis ; Attendu que M.

réalisation irrégulière d'exhaussements ; "alors qu'aux termes de l'article R. 421-23 F) du code de l'urbanisme, doivent être précédés d'une déclaration préalable les affouillements et exhaussements du sol

volume 2019 S, portant sur un bien situé à [Adresse 12], dans un ensemble immobilier en copropriété consistant en un appartement de type C situé au 7ème étage, (lot N° 68) avec garage (lot N°92 en sous sol

que sa nièce avait voulu l'accompagner; lorsqu'ils étaient revenus dans le hall de l'immeuble, il avait eu pour elle un désir sexuel subit et dans l'ascenseur, il aurait appuyé sur le bouton du sous-sol

violé l'article 1131 du Code civil ; 3 / que, subsidiairement, en se bornant à énoncer que l'acte d'acquisition mentionnait que chaque lot correspondait à 28/10000e de quote-part dans la propriété du sol

fondant sur ce courrier pour décider que le salarié avait été licencié en raison de son absence de l'entreprise entre le 13 mai et le 1er août 1995 et de sa déclaration médicale d'aptitude à des travaux au sol

prescription d'urbanisme selon laquelle "en l'état actuel et en application des dispositions de l'article INC 3 du POS tout accès direct sur la RN 7 est interdit" et résultant du plan d'occupation des sols

et pour la tranche II en novembre 2002 ; qu'en février 2003 le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Terrasses fleuries a signalé à la SCCV la survenance d'inondation dans le deuxième sous-sol

R... sur le sous-sol, le grenier, le jardin et les abris de jardin de la maison occupée par Mme W... qui en est la propriétaire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

le montant quotidien de cette astreinte à la somme de 10 euros à compter de cette date ; "1°) alors que le tribunal impartit au bénéficiaire des travaux irréguliers ou de l'utilisation irrégulière du sol

médicaux tous les six mois à compter de l'âge de 60 ans, à l'activité de vol en copilotage, et enfin le salarié pouvait à tout moment à partir de 60 ans demander son reclassement dans le personnel au sol

ouvrables ; que la cour d'appel aurait dû rechercher si le décompte des congés payés annuels en jours ouvrés selon les modalités prévues par l'article 2.1 de la convention d'entreprise du personnel au sol

prévoyant que le premier étage conservera son caractère d'habitation et qu'il résulte de la procédure qu'il n'a pas donné de suite à cette invitation" ; "alors qu'il résulte du plan d'occupation des sols

territoire français ; "aux motifs que l'interdiction définitive du territoire national infligée à Toufik X... sera confirmée, les agissements dont il s'est rendu coupable le rendant indésirable sur le sol

délibérative ; qu'en tout état de cause, le délit reproché ne saurait être imputé au prévenu ; que d'ailleurs, sur les faits reprochés, la société Biwater, qui reconnaît qu'au moins en certains endroits les sols

transformation d'un débit de boissons, commerce, en agence bancaire, construction à usage de bureaux ou de services, opère changement de destination de la construction au sens du plan d'occupation des sols

des fonctionnaires de police avait été attirée par le comportement suspect de deux individus de type nord africain devant l'entrée de l'enceinte du foyer Sonacotra, véritable enclave étrangère sur le sol

anonyme, prise en sa qualité d'assureur de la société Intrafor, dont le siège est ci-devant 2, rue Pillet Will, 75448 Paris Cedex 09, et actuellement 8-10, rue Astorg, 75009 Paris, 15 / de la société Soler